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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Comment votre conjoint survivant pourrait-il les éviter ?
La réforme du droit successoral a fait bénéficier le conjoint survivant de «l’usufruit continué», mais c’est souvent un cadeau empoisonné, car cela lui vaut une imposition. Comment est-il cependant possible de l’éviter ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE
Une alternative à la réserve d’usufruit ?
Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL ET BANCAIRE
Sur le plan fiscal, plutôt deux dons bancaires qu’un seul !
Quand des parents font un don bancaire à leurs enfants, ils ne divisent ni leur virement, ni leur document probant dans 99 % des cas et font donc leur donation ensemble. Pourtant, ils devraient tout diviser. Voyons pourquoi. Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Un impôt lors de l’accroissement de l’usufruit ?
Quand des parents font une donation à leurs enfants, c’est souvent avec une réserve d’usufruit et, en général, ils prennent aussi des précautions au bénéfice du survivant. Comment le faire avec un résultat fiscal optimal ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Optimalisez votre donation “avec charge” !
Des parents qui font une donation conséquente à leurs enfants l’assortissent souvent d’une charge, et p.ex. le paiement d’une rente, pour être sûr de ne manquer de rien ensuite. La formulation de cette charge a son importance... fiscale. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Vers moins de droits de donation en deux étapes
Vous voulez donner un immeuble qui vous est propre (vous en avez p.ex. hérité de vos parents) p.ex. à votre fils. Ce sera toutefois au prix de droits de donation assez élevés. Comment pourriez-vous les réduire drastiquement ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE DONATION
Des donations mutuelles encore plus avantageuses !
Grâce à un récent ruling, des conjoints qui se font une donation mutuelle peuvent aussi bénéficier des droits de donation “réduits”, en plus de l’avantage en matière de droits de succession. Voyons comment cela fonctionne. Plus...
FISCOTIP
Avantageuse, cette attribution avec charge…
Des époux s’attribuent souvent leur patrimoine commun au décès du premier d’entre eux. Ainsi, leurs enfants n’en héritent qu’ultérieurement. Oui, mais ce n’est pas intéressant au niveau des droits de succession… Alors, la solution ? Plus...
FISCOTIP
Si vous ne pensez que l’un à l’autre
Un planning successoral créatif peut faire économiser pas mal de droits de succession à un couple marié ou cohabitant sans enfants et qui possède de substantielles économies. Voici comment. Plus...
