Conseils connexes
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REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS
Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende...
La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Toute créance ne s’apparente pas à un prêt d’argent...
Une SPRL verse un intérêt sur la créance en compte courant (C/C) de son gérant. Le fisc requalifie la plus grande part de cet intérêt en un dividende, car la créance en C/C serait un «prêt d’argent». Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Éviter de tomber dans le piège du prêt d’argent...
Parfois, la jurisprudence donne raison au fisc quand il requalifie des intérêts en des dividendes dès lors qu’il y a bien à ses yeux un prêt d’argent et pas un simple délai de paiement. Comment éviter de tomber dans ce piège ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un prêt d’argent, votre créance en compte courant ?
Le fisc présume assez facilement qu’il peut requalifier en un dividende l’intérêt que vous verse votre société pour une créance que vous avez à son égard et qu’il juge “exagérée”. Mais la justice le rappelle régulièrement à l’ordre... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Que faire d’une créance en C/C trop élevée ?
Un prêt d’argent que vous avez consenti à votre société via votre compte courant est trop élevé et vous ne lui faites donc pas porter d’intérêt. Il y aurait toutefois des solutions. Lesquelles et... avec quels risques fiscaux à encourir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?
Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...
COMPTE COURANT
Rendre son utilité à votre compte courant ?
En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
POSITION DU JUGE - INTÉRÊTS
Un délai de paiement, ce n’est pas un prêt d’argent !
Le fisc part assez facilement du principe qu’il peut requalifier en des dividendes des intérêts “exagérés” relatifs à une créance en compte courant (c/c). Souvent, c’est toutefois à tort, comme en témoigne un récent arrêt de cassation... Plus...