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DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Optimiser les droits de succession entre conjoints

Si au sein d’un couple marié, l’un des conjoints détient un gros patrimoine propre, mieux vaut penser tôt à une planification successorale. C’est possible via des techniques simples et peu coûteuses. Que devriez-vous faire exactement ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Transmettre votre société via une remise de dette ?

Vous envisagez de transmettre une partie de votre société familiale ou immobilière à l’un de vos enfants. Pouvez-vous lui vendre une partie des actions et le dispenser (le moment venu) de vous payer le prix de vente ? Est-ce possible sans notaire ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DONATION DE RESIDUO

Une donation de residuo au partenaire et aux neveux

Les couples sans enfants souhaitent souvent que leur patrimoine propre aille d’abord au survivant, pour qu’il ne manque de rien, puis à leur «propre famille». Est-ce possible à des conditions fiscales très avantageuses ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DIVERS

Bonne nouvelle pour «l’achat scindé»... en Flandre

Le 10.03.2017, le fisc flamand (Vlabel) a à nouveau adapté sa position sur les «achats scindés» immobiliers, cette fois dans un sens positif. Qu’a-t-il au juste décidé et qu’en est-il dans les autres régions du pays ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DONATION AVEC CHARGE

Une alternative à la réserve d’usufruit ?

Après la suppression flamande de l’exonération d’impôt d’une donation avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais, une alternative valable permet-elle d’obtenir avantageusement le même résultat ? À quoi être attentif ? Plus...

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION

Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !

Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...

SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION

Parfois encore utile, une clause d’accroissement...

Des cohabitants achètent aujourd’hui encore régulièrement une habitation en prévoyant une clause d’accroissement, optionnelle ou non. Faut-il donc croire que l’utilité fiscale d’une telle clause n’aurait pas (complètement) disparu ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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