Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Le fisc peut-il faire abstraction de votre société ?
Une dame est gérante de la société X, qui fournit des prestations de management à la société Y. Le fisc impose comme une rémunération de dirigeant une redevance que Y lui paie. Qu’a décidé la Cour de cassation à ce sujet le 02.01.2020 ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Oui, même si elle est élevée !
Le fisc s’attaque volontiers aux indemnités payées à une société de management. Souvent à tort, comme cela transparaît encore d’un arrêt du 03.11.2015. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
SOCIÉTÉ
Oui à la société de management...
Le fisc peut-il nier l’existence de votre société de management et en imposer les revenus dans votre chef ? Voyons ce qu’en a dit un récent arrêt. Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Non déductibles, ces indemnités de gestion ?
Une SA avait rétribué une SPRL pour la prestation de services de management. Le fisc en avait toutefois refusé la déduction au niveau des frais professionnels. Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Une société de management ne pose pas problème !
Si vous exercez un mandat d’administrateur en votre nom personnel, puis le faites par le biais de votre propre société de management, cela pose problème à plus d’un contrôleur. Et, la justice, qu’en dit-elle ? Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un contrat suffit-il à prouver les frais ?
Lorsque des indemnités sont facturées entre deux sociétés (apparentées), le fisc soutient souvent qu’elles ne rétribuent pas de véritables prestations et qu’elles ne sont, dès lors, pas déductibles. Pas si vite, a dit une Cour d’appel... Plus...
