Conseils connexes
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ordre de pertinenceENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ
Et si la quote-part de propriété du conjoint a été amortie ?
Un courtier en assurances vend son portefeuille avec plus-value. Pour le fisc, celle-ci est imposable, car ce courtier a amorti le portefeuille en totalité, y compris donc la partie qui était propriété de sa femme. A-t-il eu gain de cause en justice ? Plus...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES
Un ancien immeuble professionnel vendu avec bénéfice...
Une avocate vend un immeuble à sa société. Le fisc impose une «plus-value de cessation», car cet immeuble était déjà affecté au cabinet de cette avocate alors qu’elle n’était pas encore société. Qu’en a dit la justice ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION
Plus-value de cessation ou rémunération de dirigeant ?
Un médecin met son cabinet en société. Le montant élevé qu’il déclare à titre de plus-value de cessation sur immobilisations corporelles est en fait une rémunération déguisée de dirigeant, estime le fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ
L’imposition d’une indemnité de cessation
Une banque impose à un agent indépendant de transformer son entreprise en nom personnel en une société. L’indemnité de cessation perçue à cette occasion est-elle une plus-value de cessation forcée imposable à 16,5 % ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ
Imposable, la plus-value d’un immeuble à usage privé ?
Un dentiste cesse d’exercer en nom personnel et poursuit son activité en SPRL. Plus d’un an après, il vend l’immeuble où est établi son cabinet à sa SPRL. Avec à la clé une plus-value de cessation imposable pour la partie professionnelle ? Plus...
ENTREPRISE EN NOM PERSONNEL - CESSATION D’ACTIVITÉ
Si vous donnez votre entreprise…
Avançant en âge, vous décidez de donner la totalité de votre entreprise en nom personnel p.ex. à votre fils qui vous succède. Peut-il alors amortir ce qu’il recueille et vous-même avez-vous quelque impôt à payer à cette occasion ? Plus...
INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS
Amortir ou non une habitation à usage mixte ?
Vous vous servez d’une partie (limitée) de votre habitation privée dans le cadre de votre activité en nom personnel. Ne l’amortissez pas; ainsi, si vous vendez votre bien, votre plus-value ne sera pas imposée, dit-on parfois. Exact ? Plus...
PLUS-VALUES
Si vous êtes “forcé” d’arrêter…
L’indépendant en nom personnel qui vend sa clientèle ou l’apporte à une société est en principe imposé sur la “plus-value de cessation” qu’il réalise, au taux de 33 %. Dans certains cas, il existe toutefois un taux réduit. Quand exactement ? Plus...
FISCOTIP
Un petit détour payant…
Celui qui est indépendant en nom personnel et passe en société a souvent tendance à postposer la concrétisation d’investissements déjà planifiés. Mais est-ce toujours une bonne chose ? Plus...
