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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel intérêt pour votre créance en C/C en 2023 et 2024 ?

En 2023, vous avez peut-être injecté des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. Cet exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est-il, et quid si votre société vous attribue un intérêt trop élevé ? Combien peut-elle vous attribuer pour 2024 ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant… 

Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...

REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS

Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende... 

La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Créance en compte courant : quel intérêt demander ?

Dans le cadre de votre clôture annuelle, vous devez déterminer l’intérêt conforme au marché que vous pouvez compter à votre société pour votre créance en compte courant. Quel est-il et qu’adviendra-t-il si vous le dépassez ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Ce «taux du marché», demandez-le à votre banque !

Si votre compte courant dans votre société est créditeur (créance), vous pouvez en retirer un intérêt avantageusement imposé, mais qui ne peut dépasser le «taux du marché». Un intéressant arrêt montre comment déterminer ce taux... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Combien d’intérêt pourrez-vous bientôt percevoir ?

Bientôt, vous aurez à nouveau à vous demander combien d’intérêt vous pouvez obtenir pour votre créance en compte courant de 2012, sans encourir de problèmes fiscaux. Voici ce qu’en a encore dit une récente décision de justice. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Éliminez simplement votre dette en compte courant

Une forte dette en compte courant (c/c) vous vaut l’imposition d’un gros avantage de toute nature. Si vous avez encore une autre société, où vous avez une créance en c/c, cela peut toutefois se résoudre très facilement... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...

Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Le taux d’un crédit de caisse pour votre c/c ?

Si vous voulez éviter une requalification en un dividende de l’intérêt relatif à une créance en c/c, le taux de cet intérêt ne peut dépasser celui du marché. Bien, mais combien est-ce ? Un tribunal s’est prononcé voici peu à ce sujet... Plus...

Mis à jour le : 01.05.2024

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