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ordre de pertinencePLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Au prorata, la taxation étalée !
Vous avez vendu un immeuble que vous avez sérieusement transformé voici trois ans et vous voulez étaler l’imposition de sa plus-value. Les travaux ont-ils un impact sur le montant imposable ? Réponse d’un ruling du 08.04.2014... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir dans des transformations ?
Des travaux de transformation d’un bâtiment peuvent aussi être un réinvestissement dans le cadre de la taxation étalée d’une plus-value. Doivent-ils se faire dans le délai de trois ou cinq ans ? Un ruling a précisé les choses l’an passé... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Le remploi de 5 ans : en pleine propriété seulement ?
Si vous optez pour la taxation étalée d’une plus-value et réinvestissez le prix de vente de l’actif vendu dans un immeuble, vous disposez d’un délai de cinq ans. Mais devez-vous réinvestir dans la pleine propriété d’un immeuble ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?
Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Pouvez-vous remplacer un “actif de remploi” ?
Vous avez vendu votre immeuble professionnel avec une plus-value dont la taxation a été étalée après que vous ayez réinvesti son prix de vente dans un autre immeuble. Quel impact fiscal auriez-vous à remplacer cet immeuble ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Une large interprétation de la notion de remploi
Celui qui vend un immeuble peut, dans certains cas, éviter l’imposition immédiate de sa plus-value en réinvestissant en immeubles bâtis dans les 5 ans. Cela inclut-il aussi des travaux de transformation et d’amélioration ? Plus...
