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ordre de pertinenceTVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Location optionnelle et TVA historiques
Depuis le 01.01.2019, il est possible de soumettre les baux d’immeubles à usage professionnel à la TVA. Avec potentiellement à la clé un droit de récupérer des TVA historiques. Voyons ce qui importe à ce sujet pour la déclaration que vous déposerez en janvier 2020. Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Une location immobilière ou des logements meublés ?
Une SPRL loue des chambres d’hôte et veut récupérer la TVA relative à l’immeuble neuf où elles se trouvent. Refus du contrôleur TVA : l’activité serait une location immobilière exemptée de TVA. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - USUFRUIT
La TVA 100 % récupérable une fois l’usufruit vendu ?
Vous achetez ou construisez un nouvel immeuble et en vendez l’usufruit à votre société avec application de la TVA. Pouvez-vous alors récupérer la totalité de la TVA payée à l’achat ou lors de la construction ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
La TVA non récupérable pour la partie encore vide ?
Une société fait bâtir un immeuble (bureau, atelier, entrepôt, ...) en tablant sur une extension de ses activités et donc, 20 % en sont encore vides. 20 % de la TVA payée ne sont-ils dès lors pas récupérables, comme le fisc l’a soutenu ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Récupérer la TVA avec un leasing immobilier ?
Votre société de patrimoine achète ou construit un immeuble neuf, dont se servira votre société opérationnelle (celle-ci le lui louera). De ce fait, elle ne peut pas récupérer la TVA payée pour cet immeuble. À moins que... Plus...
TVA - DÉDUCTION
Location immobilière : récupérer quand même la TVA ?
Si votre société de patrimoine loue un immeuble à votre société opérationnelle, cette location est exonérée de TVA et pas moyen dès lors de récupérer la TVA payée sur les frais exposés. Et en fournissant des services complémentaires ? Plus...
POSITION DU JUGE
De la TVA à payer si la location prend fin ?
Une société loue un immeuble, y fait de gros travaux et récupère la TVA qui s’y rapporte. Peu après, l’immeuble est vendu et un nouveau bail conclu avec le nouveau propriétaire. Qu’en est-il alors des TVA antérieurement récupérées ? Plus...
TVA
Refacturer des frais avec ou sans la TVA ?
Vous effectuez une mission pour un client et devez, à cette occasion, séjourner quelques fois à l’hôtel et manger au restaurant. Si vous lui refacturez ces frais, comment les mentionner sur votre facture et qu’en est-il alors de la TVA ? Plus...
TVA
Plutôt éviter de mélanger ?
Votre société est assujettie à la TVA et envisage d’acheter un immeuble en vue de le louer. Dès cet instant, elle pourra déduire bien moins de TVA dans le cadre de son activité assujettie, entend-on parfois dire. Qu’en est-il exactement ? Plus...
