Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital dans une holding : un abus fiscal ?
Une société à laquelle avaient été apportées les actions d’une autre société avait réduit son capital. Le fisc avait soumis cette distribution au précompte mobilier en se fondant sur la disposition anti-abus. Qu’en a dit toutefois la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - CAPITAL
Une réduction de capital est-elle un abus fiscal ?
Une société réduit son capital en 2013. Le fisc considère cette réduction de capital comme un abus fiscal et la soumet au précompte mobilier (Pr M). À bon droit ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT
Des droits évités en transformant votre SA en SPRL ?
Si vous êtes en SPRL, vous pouvez à certaines conditions en transférer un immeuble dans votre patrimoine privé sans payer 12,5 % de droits d’enregistrement. Pas si vous êtes en SA. Et en transformant d’abord votre SA en SPRL ? Plus...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE
Vendre une société qui a un immeuble : un abus ?
Un entrepreneur voulait vider sa société, à l’exception d’un immeuble, et en vendre ensuite les actions. «Est-ce là un abus fiscal ?», a-t-il demandé à la Commission de ruling. Voyons ce que celle-ci lui a répondu. Plus...
PLUS-VALUES INTERNES
Imposable, la réduction de capital ?
Les médias ont évoqué l’intention du fisc d’imposer une réduction du capital de la société de deux entrepreneurs connus. N’est-ce plus exonéré d’impôt ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT
Toujours indiqué de scinder un apport mixte ?
Si vous apportez un immeuble professionnel à titre de capital à votre société, les droits d’enregistrement dus sont de 50 €. C’est plus pour un «apport mixte». Combien ? Pouvez-vous l’éviter en «scindant» cet apport mixte ? Plus...
IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT
Des droits d’enregistrement sur une vente d’actions ?
Une dame vend des actions d’une société à laquelle elle a apporté des terrains et des bâtiments le jour d’avant (0 % de droits d’enregistrement). Le fisc peut-il alors requalifier l’opération en une vente immobilière (12,50 % de droits) ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Une réduction de capital est-elle un “abus fiscal” ?
Une société veut réduire son capital, mais d’après la Commission de ruling, cette réduction de capital pourrait être requalifiée en un dividende en vertu de la nouvelle disposition anti-abus. Pour quel motif exactement ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
Plus de planification successorale depuis le 1er juin ?
La disposition générale “anti-abus” s’applique aussi aux droits d’enregistrement et de succession depuis le 1er juin 2012. Une planification successorale est-elle donc devenue impossible ? Où faire preuve de la prudence requise ? Plus...
DISPOSITION ANTI-ABUS
La nouvelle mouture est arrivée !
La nouvelle disposition anti-abus a été publiée au Moniteur Belge. Une mesure qui a de quoi inquiéter ? Que pouvons-nous déjà en dire ? Plus...
