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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel intérêt pour votre créance en C/C en 2023 et 2024 ?

En 2023, vous avez peut-être injecté des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. Cet exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est-il, et quid si votre société vous attribue un intérêt trop élevé ? Combien peut-elle vous attribuer pour 2024 ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant… 

Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel intérêt compter pour votre créance en C/C ?

Peut-être la crise du coronavirus vous a-t-elle amené à injecter des liquidités dans votre société pour résoudre ses problèmes de trésorerie. L’exercice comptable terminé, vous devez fixer l’intérêt conforme au marché auquel votre société peut rémunérer votre créance en compte courant (C/C). Quel est cet intérêt et qu’adviendrait-il si votre société vous attribuait un intérêt trop élevé ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

La requalification pour un « simple » compte courant ?

L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?

Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?

Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...

COMPTE COURANT

Rendre son utilité à votre compte courant ?

En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les ­intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Éliminez simplement votre dette en compte courant

Une forte dette en compte courant (c/c) vous vaut l’imposition d’un gros avantage de toute nature. Si vous avez encore une autre société, où vous avez une créance en c/c, cela peut toutefois se résoudre très facilement... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?

À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...

Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...

Mis à jour le : 10.05.2024

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