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ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DON MANUEL & BANCAIRE
L’enregistrer en ligne : toujours le plus rapide ?
Depuis mai 2022, vous pouvez enregistrer la preuve d’un don manuel ou bancaire en ligne via MyMinfin et ainsi écarter l’application de l’ennuyeux délai de trois ans (cinq ans en Wallonie). Mais à partir de quand ce délai est-il ainsi écarté ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON MANUEL & BANCAIRE
Couvrir ces trois (cinq) ans à de bonnes conditions fiscales
Pour un don manuel ou bancaire, une donation indirecte (paiement de factures p.ex.), pas de preuve à enregistrer, ni de droits de donation dus. Mais comment couvrir la période à risque de trois (cinq) ans dans de bonnes conditions fiscales ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
La «route des Pays-Bas», bientôt de l’histoire ancienne ?
À partir du 1er décembre 2020, la « route des Pays-Bas » appartiendra sans doute au passé. Avez-vous encore le temps de passer d’ici là une donation devant un notaire néerlandais ? Qu’en est-il des dons bancaires et manuels ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Assurer le risque des trois ans sans impact fiscal ?
Il arrive souvent de couvrir par une assurance les éventuels droits de succession dus sur un don bancaire p.ex. Comment éviter une imposition du capital ainsi assuré ? Et la prime à payer peut-elle faire l’objet d’une donation préalable ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DON BANCAIRE
Pas de droits de donation et pas d’effets pervers ?
Le don bancaire est très populaire et peu coûteux, mais présente un inconvénient : le donateur doit encore rester en vie durant trois ans pour éviter aussi les droits de succession. Comment écarter ce risque au moindre coût possible ? Plus...
DONATION
Que faire à présent de vos actions au porteur ?
Les titres au porteur sont supprimés depuis le 1er janvier 2008. C’étaient pourtant les seuls titres qui pouvaient faire l’objet d’un don manuel. N’y aurait-il dès lors plus moyen d’en donner à des conditions fiscales avantageuses ? Plus...
FISCOTIP
Même 3 %, c’est de trop…
En Région bruxelloise (et flamande), vous pouvez donner vos avoirs mobiliers en payant 3 % de droits de donation. Voilà qui est fort avantageux, mais vous pourriez parfois encore optimaliser ce régime. Comment donc ? Plus...
