Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Pas toujours imposées, des plus-values internes ?
Des «plus-values internes» sont plus souvent imposées depuis le 01.01.2017. Pourtant, il peut s’avérer encore intéressant d’apporter les actions d’une société opérationnelle à une holding, surtout en cas de réorganisation des activités... Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES INTERNES
Une nouvelle position du fisc ?
La Commission de ruling a adapté voici peu son “avis” sur l’imposition des plus-values que vous réalisez en vendant les actions de votre propre société à une société holding (“plus-values internes”). Où se situe le changement ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Plus-values sur actions : et en cas de spéculation ?
Dans l’état actuel des textes sur le budget, le bénéfice réalisé à titre privé sur une vente d’actions reste exempté d’impôt. Pour les “plus-values internes”, par contre, le ministre des Finances a été clair tout récemment encore... Plus...
PLUS-VALUES - ACTIONS
Exemptées d’impôt durant encore combien de temps ?
Si vous vendez p.ex. les actions de votre société à une holding qui vous appartient aussi, la plus-value que vous réalisez sur ces actions sera en principe imposée. Et si vous “monnayez” ces actions d’une autre façon ? Plus...
FISCOTIP - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Toujours intéressante, la holding ?
À présent que les “plus-values internes” peuvent se voir imposées, on peut se demander si cela a encore un sens de constituer une holding. Eh bien oui, si vous avez une forte dette envers votre société. Voyons cela de plus près… Plus...
REVENUS DIVERS
Fin de parcours pour la holding ?
Il ne sera plus aussi évident de placer une holding au-dessus de votre société pour en retirer un revenu à bon compte fiscal. Voici ce qui a changé. Plus...
CONSTRUCTIONS - HOLDING
Plus-values internes : un nouveau ruling…
La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif. Plus...
ACTUALITé - PLUS-VALUES
Une heureuse confirmation…
L’imposition des plus-values sur actions à titre de revenus divers a déjà fait couler beaucoup d’encre. Fin 2006, la Cour de cassation s’était prononcée en faveur du contribuable. Et à présent la Cour d’appel de Bruxelles aussi… Plus...
