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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un legs de residuo du logement familial pour les enfants
Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une simple technique fiscale qui passe par l’usufruit !
Bien des couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage, mais souvent, en utilisent trop peu les possibilités fiscales. Ainsi, le survivant a en général intérêt à retenir l’option «tout en usufruit»... Plus...
DONATION & SUCCESSION
99 % plutôt que 100 % du logement familial !
De plus en plus de Belges ont une “clause d’attribution optionnelle” dans leur contrat de mariage. En pratique, le survivant y choisit quasi toujours de recueillir 100 % du logement familial en pleine propriété. N’y a-t-il pas mieux ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Clause d’attribution inconditionnelle : le fisc persiste !
La Cour de cassation a jugé récemment qu’un conjoint survivant ne doit pas payer de droits de succession sur des biens qu’il recueille au décès de son partenaire par l’effet d’une clause d’attribution inconditionnelle. Réaction du fisc... Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Oui à la clause d’attribution inconditionnelle !
Vous voulez que votre conjoint recueille le maximum de biens à votre décès en payant un minimum de droits de succession. Vous pouvez vous servir d’une clause d’attribution inconditionnelle à cet effet, a admis la Cour de cassation... Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Un contrat de mariage bien ficelé (Région wallonne)
De nombreux couples mariés en communauté des biens attribuent tout le patrimoine commun au survivant dans leur contrat de mariage. Comment l’optimaliser au regard des droits de succession wallons ? Plus...
