Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Toute créance ne s’apparente pas à un prêt d’argent...
Une SPRL verse un intérêt sur la créance en compte courant (C/C) de son gérant. Le fisc requalifie la plus grande part de cet intérêt en un dividende, car la créance en C/C serait un «prêt d’argent». Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
«Délai de paiement» ou «prêt d’argent» ?
Un indépendant vend son fonds de commerce à la SPRL qu’il vient de constituer. La société en met le prix à son compte courant (C/C) et lui paie un intérêt pour la créance qui en résulte. Un intérêt que le fisc pourrait requalifier ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
La requalification pour un « simple » compte courant ?
L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un prêt d’argent, votre créance en compte courant ?
Le fisc présume assez facilement qu’il peut requalifier en un dividende l’intérêt que vous verse votre société pour une créance que vous avez à son égard et qu’il juge “exagérée”. Mais la justice le rappelle régulièrement à l’ordre... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - DIVERS
Que vaut encore la définition du “prêt d’argent” ?
La Cour de cassation a jugé une seconde fois en peu de temps que l’intérêt découlant d’un délai de paiement peut être requalifié en un dividende. La définition du “prêt d’argent” ne compte-t-elle alors plus ? Comment vous armer ? Plus...
DIRIGEANT
Si c’est vous qui parlez d’un prêt...
L’intérêt relatif à un délai de paiement peut se voir requalifié en un dividende, a admis un récent arrêt de cassation. En y regardant toutefois de plus près... Plus...
POSITION DU JUGE - INTÉRÊTS
Un délai de paiement, ce n’est pas un prêt d’argent !
Le fisc part assez facilement du principe qu’il peut requalifier en des dividendes des intérêts “exagérés” relatifs à une créance en compte courant (c/c). Souvent, c’est toutefois à tort, comme en témoigne un récent arrêt de cassation... Plus...
POSITION DU MINISTRE DES FINANCES - COMPTE COURANT
Têtu, le ministre ?
Si vous prêtez de l’argent à votre société, le montant des intérêts que vous pouvez lui réclamer en contrepartie est limité. Et si vous lui réclamez des intérêts du fait qu’elle doit encore vous payer p.ex. le prix de vente de votre goodwill ? Plus...
