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ordre de pertinenceIMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Un leasing immobilier ou un simple contrat de superficie ?
Un administrateur accorde un droit de superficie à sa SRL. Selon le fisc, le contrat ne remplit pas les conditions à respecter pour pouvoir le considérer comme un leasing immobilier, au régime fiscal si intéressant. Qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Plutôt privé, plutôt professionnel ?
Votre entreprise songe à un gros projet de construction pour ses bâtiments, à financer via un leasing immobilier. En quoi un tel leasing diffèrera-t-il selon qu’il est professionnel ou privé ? Qu’ont à offrir l’une et l’autre formule ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Mieux que de le mettre à votre compte courant !
Vous voulez vendre un immeuble qui vous appartient à votre société, qui ne pourra toutefois pas le payer de suite. Alors, mettre le prix à votre C/C et en retirer un intérêt ? Pas l’idéal : il risque d’être requalifié. Mais il y a une alternative... Plus...
REVENUS IMMOBILIERS - LOYER
Un loyer «boosté» pour éviter sa requalification...
Si vous louez un immeuble à votre société, le loyer perçu pourrait être lourdement imposé.Le 24.04.2015, la Cour de cassation a toutefois ouvert une porte pour qu’il le soit nettement moins. Voyons cela de plus près. Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Sortir un immeuble grâce à un «sale and lease back» ?
Un immeuble se trouve dans votre société et vous voudriez l’en faire sortir. Votre société exerce toutefois ses activités dans (une partie de) cet immeuble. Quelle solution, fiscalement avantageuse, envisager en pareil cas ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Et si vous y avez prévu un gros paiement anticipé ?
Si vous donnez un immeuble en leasing à votre société, pouvez-vous lui demander de payer une solide redevance par avance ? Ainsi, vous redisposeriez plus vite de votre argent... Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
INTÉRÊTS - REQUALIFICATION
Un leasing immobilier n’est pas un prêt d’argent !
Un leasing immobilier qu’un dirigeant conclut avec sa société donne un résultat fiscal intéressant.Mais est-il encore opportun de suivre cette voie, avec la disposition anti-abus qui a été réécrite ? Un récent ruling précise les choses... Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble destiné à votre société
Vous voulez acheter un immeuble et le louer à votre société. Vous n’en avez toutefois pas les moyens et empruntez de quoi à votre société, qui a assez de disponible. Comment obtenir alors le résultat fiscal le plus avantageux ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Le leasing immobilier, alternative à l’usufruit ?
Un leasing immobilier vous permet de céder l’usage d’un de vos immeubles (privés) à votre société à des conditions fiscales intéressantes. Il arrive au fisc de renâcler, mais cela n’a voici peu pas posé problème à un tribunal... Plus...
LEASING IMMOBILIER
Une alternative à l’usufruit ?
Vous voulez céder l’usage d’un de vos immeubles personnels à votre société. Vous pourriez songer à constituer un usufruit à son profit, mais il lui en coûterait 12,5 ou 10 % de droits d’enregistrement. N’y aurait-il pas d’alternative ? Plus...
