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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant…
Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
La requalification pour un « simple » compte courant ?
L’exercice comptable touche à sa fin et votre créance en compte courant dépasse le niveau autorisé pour ne pas risquer une requalification fiscale de l’intérêt qu’elle produit. Mais avez-vous un tel risque ? Voyez cette décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?
Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Que faire d’une créance en C/C trop élevée ?
Un prêt d’argent que vous avez consenti à votre société via votre compte courant est trop élevé et vous ne lui faites donc pas porter d’intérêt. Il y aurait toutefois des solutions. Lesquelles et... avec quels risques fiscaux à encourir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Toujours un prêt d’argent, le prix de vente acté au C/C ?
Le gérant d’une société comptabilise le prix de vente d’un paquet d’actions à sa société au crédit de son C/C (créance sur sa société). Ce montant y reste longtemps, ce qui conduit le fisc à y voir un “prêt d’argent”. La justice aussi ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Une double optimalisation de votre compte courant ?
Une créance en compte courant (C/C) trop élevée présente un inconvénient fiscal, mais vous pouvez vous en servir dans le cadre d’une planification successorale et... même en dégager un double avantage en vous y prenant bien. Plus...
COMPTE COURANT
Rendre son utilité à votre compte courant ?
En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
SOCIéTé - RENTE VIAGèRE
Les dangers d’une rente viagère…
Vous songez à convertir la créance que vous avez sur votre société (via votre compte courant) en une rente viagère dans un souci d’optimalisation fiscale. Voilà qui ne va pas sans dangers. Lesquels ? Comment y remédier ? Plus...
