Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Oui, même si elle est élevée !
Le fisc s’attaque volontiers aux indemnités payées à une société de management. Souvent à tort, comme cela transparaît encore d’un arrêt du 03.11.2015. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?
Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Une société de management ne pose pas problème !
Si vous exercez un mandat d’administrateur en votre nom personnel, puis le faites par le biais de votre propre société de management, cela pose problème à plus d’un contrôleur. Et, la justice, qu’en dit-elle ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non justifiées et néanmoins déductibles en partie ?
Le versement de managementfees doit être étayé, c’est clair. Comment y pourvoir et qu’en est-il si le contrôleur les rejette néanmoins des frais déductibles ? Ne peut-on alors plus rien en tirer du tout ? D’après un récent arrêt, si... Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Indemnités de gestion : attention !
Une société de management peut avoir ses avantages sur le plan fiscal, mais le fisc critique souvent la déduction des indemnités de gestion qui lui sont versées. A quoi vous montrer attentif pour éviter critiques et problèmes ? Plus...
TVA
Toujours pas de blanc-seing…
La jurisprudence admet de plus en plus la déduction des “indemnités de gestion” ou “management fees”. De quoi vous inciter à en facturer à votre guise ? Ou cela reste-t-il tout de même une voie où il s’agit de se montrer attentif ? Plus...
