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PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Externaliser votre provision pour pension interne ?

Si vous avez encore une provision pour pension dans votre société (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Faire assurer la promesse de pension de votre société

Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Que faire de votre provision pour pension interne ?

Voici peu, les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées. Avec quel impact sur la «provision pour pension interne» encore présente dans votre société ? Et comment éviter de désagréables conséquences fiscales ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Annuler l’enregistrement d’une promesse de pension ?

Fin 2014, vous avez enregistré votre promesse de pension interne dans la banque de données ad hoc. Pourriez-vous encore la convertir en une assurance groupe («l’externaliser») ? À quoi être alors attentif ? Plus...

PENSION - PROVISION POUR PENSION

Enregistrer la promesse de pension d’ici le 31.12.2014 !

Si votre société a encore une promesse de pension interne, entre-temps «gelée», à son bilan, elle doit l’enregistrer dans la banque de données des pensions le 31.12.2014 au plus tard. Et si ce n’était pas fait à temps ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE

Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?

Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Et alors, pour votre promesse de pension interne ?

Le projet de loi-programme, contenant entre autres les modifications relatives aux promesses de pension internes, a été approuvé récemment. Quels en sont les points importants ? Devez-vous adapter votre contrat ? Et son échéance ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION

Une dernière provision pour pension interne ?

Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait... Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Convertissez à temps votre provision pour pension !

Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ? Plus...

PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE

Une assurance groupe et une promesse de pension ?

Une pension extralégale, vous pouvez vous la constituer au sein de votre ­société (“promesse de pension interne”) ou à l’extérieur, via une assurance groupe. Au fait, pouvez-vous combiner les deux ? Si oui, pourquoi le feriez-vous ? Plus...

Mis à jour le : 14.05.2024

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