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ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Externaliser votre provision pour pension interne ?
Si vous avez encore une provision pour pension dans votre société (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Que faire de votre provision pour pension interne ?
Voici peu, les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées. Avec quel impact sur la «provision pour pension interne» encore présente dans votre société ? Et comment éviter de désagréables conséquences fiscales ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Annuler l’enregistrement d’une promesse de pension ?
Fin 2014, vous avez enregistré votre promesse de pension interne dans la banque de données ad hoc. Pourriez-vous encore la convertir en une assurance groupe («l’externaliser») ? À quoi être alors attentif ? Plus...
PENSION - PROVISION POUR PENSION
Enregistrer la promesse de pension d’ici le 31.12.2014 !
Si votre société a encore une promesse de pension interne, entre-temps «gelée», à son bilan, elle doit l’enregistrer dans la banque de données des pensions le 31.12.2014 au plus tard. Et si ce n’était pas fait à temps ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE
Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?
Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Externaliser votre pension interne : soyez positif !
Avec la récente loi-programme, c’est fait : votre promesse de pension interne, vous ne devez pas l’externaliser, mais ne pouvez pas non plus en poursuivre la constitution en interne. Et si vous choisissiez quand même de l’externaliser ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Une dernière provision pour pension interne ?
Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait... Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Promesse de pension : tout un backservice d’un coup ?
Celui qui n’a pas encore d’assurance groupe peut encore réduire son bénéfice de l’année en constituant une “provision pour pension”. Un “backservice” peut-il aussi s’envisager dans ce cas ? Un récent ruling clarifie les choses... Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Convertissez à temps votre provision pour pension !
Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ? Plus...
