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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - SECRET BANCAIRE
Que peut demander le fisc à la société de leasing ?
Le fisc peut-il, et quand, demander à une société de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat pour compter le cas échéant un avantage imposable au gérant ? Cela prête souvent à contestation. La Cour de cassation a statué... Plus...
SOCIÉTÉ - CONTRÔLE
Ce compte courant n’est pas à moi...
Si la comptabilité de votre société fait état d’une dette de sa part envers vous, actée à votre compte courant (C/C), le fisc peut s’en servir dans le cadre d’une taxation indiciaire. Que faut-il surtout noter à ce sujet ? Plus...
CONTRÔLE
La nouvelle régularisation fiscale
Le gouvernement a planifié une extinction de la procédure de régularisation fiscale. Comment cela se présente-t-il et faut-il à présent se hâter ou pas ? Plus...
SOCIÉTÉ - AVANTAGE ANORMAL OU BÉNÉVOLE
Déplacer encore un peu de bénéfice sur le fil ?
Si vous avez plusieurs sociétés, vous avez bien sûr intérêt à faire imposer un maximum de bénéfice dans la société qui paiera le moins d’impôt. En envoyant encore sur le fil une facture pour déplacer ici ou là un peu de bénéfice ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL
La fin définitive du secret bancaire ?
La loi assouplissant le secret bancaire a été récemment publiée. Le fisc peut-il à présent demander à voir vos données bancaires à tout moment ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRIBUTIONS
Le fisc peut-il vous poursuivre plus longtemps ?
Récemment, certains délais d’imposition ont été portés à sept ans. Le fisc peut-il donc, désormais, vous poursuivre aussi après plus de trois ans ? Plus...
ACTUALITé
Le secret bancaire sous pression ?
Le législateur a assoupli la procédure de levée du secret bancaire. Un point de la situation. Plus...
