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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des frais de réception lors d’une journée portes ouvertes ?

Des frais de réception ne sont, légalement, déductibles qu’à 50 %. Le ministre des Finances, la Commission de ruling et plusieurs décisions de justice ont estimé que cette limite de déduction ne s’applique pas aux réceptions lors d’événements publicitaires. Qu’en a dit la Cour de cassation le 22.02.2019 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Vos dépenses de parrainage sont déductibles !

Comme bien des indépendants, vous parrainez un club sportif local, un mouvement de jeunesse, des événements populaires, ... Le fisc peut-il rejeter la déduction de tels gestes de générosité ? Réponse d’un récent arrêt. Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

À la TVA, donc à l’impôt des sociétés aussi ?

Un garage organise un événement où il offre du grignotage et des boissons. Il déduit ces frais à 100 % dans sa déclaration à l’impôt des sociétés. Le fisc limite cette déduction à 50 %. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Journées portes ouvertes : nouvel échec du fisc...

Un garage prévoit des snacks, des boissons et un orchestre pour l’ambiance musicale de ses journées portes ouvertes. Son contrôleur rejette 50 % de ces frais, qui seraient des frais de réception. Non, a dit la justice le 14.06.2016 ! Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Des frais de réception ou des frais de publicité ?

Lors d’un événement organisé pour vos clients, vous offrez des boissons et à grignoter. Au niveau TVA, c’est à présent admis. Pour la déduction fiscale à 100 % de ces frais, par contre... Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

FRAIS DÉDUCTIBLES

Nourriture/boissons : déductible pour les Contributions ?

Après avoir contesté des années la possibilité de récupérer la TVA relative à des frais de nourriture et de boissons faits dans le cadre d’un événement publicitaire, le fisc a donc annoncé qu’il l’acceptait. Et au niveau des Contributions ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Fiscalement digeste, votre réception de Nouvel An ?

Pour entamer la nouvelle année sur un bon pied avec vos clients et/ou fournisseurs, vous les conviez à une réception. Quelles règles fiscales lui sont-elles encore applicables ? Sont-elles les mêmes pour une fête du personnel ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS DE RÉCEPTION

Des frais de réception ou plutôt des frais de publicité ?

Dans le cadre d’un événement commercial, vous louez une tonnelle, un château gonflable, prévoyez une animation et servez zakouskis et boissons. Des frais déductibles à 100 % ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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