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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Pouvez-vous indexer cette indemnité ?

Alors que l’inflation a grimpé jusqu’à ± 9 %, vous voudriez que votre société augmente l’indemnité forfaitaire de frais qu’elle vous verse. Est-ce possible et est-ce une bonne idée ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS

Vous défrayer lors d’un voyage d’affaires à l’étranger

Si vous vous rendez à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité de frais à certaines conditions. Comment faire en sorte que votre société puisse la déduire sans opposition du fisc ou qu’elle soit sans conteste exonérée d’impôt pour vous qui la percevez ? Plus...

PERSONNEL & DIRIGEANT - INDEMNITÉ DE FRAIS

Vous servir du critère des 40 jours à votre avantage ?

Un gérant perçoit une indemnité journalière pour les jours où il est présent sur des chantiers d’une durée inférieure à 40 jours. Le fisc le refuse, car ces chantiers sont un lieu de travail fixe. Et qu’en a dit la justice ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Une «rémunération déguisée», cette indemnité ?

Votre société, dont votre conjoint est aussi le gérant, lui verse une indemnité pour des déplacements faits pour elle avec sa propre voiture. La cotisation sur commission secrètes peut-elle s’y appliquer si elle n’a pas établi de fiche ? Plus...

DIRIGEANT

L’indemnité journalière et la règle des 40 jours

Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Utilisable au niveau fiscal, cette liste de frais ?

L’ONSS a publié, le 1er juillet dernier, une liste des montants qu’il juge acceptables à titre d’indemnité de frais. Voici peu, il a été demandé au ministre des Finances si c’était transposable au niveau fiscal... Plus...

COMMISSIONS SECRÈTES

Applicable à une indemnité de frais ?

Le fisc peut-il appliquer la cotisation de 309 % s’il juge votre indemnité forfaitaire de frais trop élevée ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - INDEMNITÉ DE FRAIS

Et si vous êtes plus de 30 jours à l’étranger ?

Si vous êtes plus de 30 jours à l’étranger pour votre profession, le fisc n’admet pas que vous recouriez au forfait établi par pays. Comment résoudre cela, en pratique, sans avoir à conserver un tas de justificatifs ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS

Adieu à votre indemnité de frais pour l’étranger ?

Récemment, les nouvelles indemnités de frais ont été publiées pour les voyages d’affaires à l’étranger et le fisc y a aussi été d’un commentaire à ce sujet. Tout le monde ne pourrait plus percevoir une telle indemnité ! Voyons ce qu’il en est. Plus...

POSITION DU JUGE

Une double couverture ?

Si votre société verse chaque mois (à ses travailleurs et/ou à vous-même) une “indemnité forfaitaire de frais”, un remboursement de frais réels avancés (par eux ou vous) est-il encore possible ? A quoi faire attention en ce domaine ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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