Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Quel intérêt pour votre créance en C/C en 2023 ?
Les intérêts que vous verse votre société ne sont déductibles dans son chef que dans la mesure où leur taux ou votre créance en C/C n’est pas exagéré. Quand est-ce le cas en 2023 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Éviter la requalification des intérêts d’un C/C en 2022 ?
Comment éviter que les intérêts que vous verse la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire, sur votre solde créditeur en compte courant (C/C), soient requalifiés en dividendes ? Et si la requalification est inévitable, quelles sont les règles applicables ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant…
Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...
REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS
Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende...
La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Plutôt un dividende qu’un intérêt, à l’avenir ?
Vous voulez injecter de l’argent dans votre société, mais de quelle façon à présent qu’un taux de 15 % de Pr M a été réintroduit pour certains dividendes ? Une augmentation de capital est-elle à présent plus intéressante qu’un prêt ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Agissez aujourd’hui et tirez-en parti plus tard !
Vous voulez distribuer/incorporer les réserves de votre société à 10 % de Pr M, pour ne pas en payer 25 % plus tard. Si vous n’aurez pas besoin de ce nouveau capital d’ici quatre ans, servez-vous en pour une optimalisation... Plus...
REVENUS MOBILIERS - PRÉCOMPTE MOBILIER
D’abord augmenter le capital, puis le libérer !
Votre société veut faire un investissement, mais n’en a pas les moyens et vous voulez de ce fait augmenter son capital. Comment obtenir le meilleur résultat fiscal si le capital existant n’est pas encore totalement libéré ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Scinder le c/c pour éviter la requalification des intérêts ?
À la clôture de l’exercice comptable, il s’avère que votre créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), a augmenté. Vous ne réclamez pas un intérêt à votre société, craignant sa requalification. À moins que... ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...
Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...
SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS NOTIONNELS
Des intérêts notionnels pour un prêt subordonné ?
Si vous avez une créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), et que celle-ci veut emprunter, la banque prêteuse demande souvent de convertir le c/c en un “prêt subordonné”. Qu’est-ce et quel en est l’impact fiscal ? Plus...
