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TVA - FRAIS DE VOITURE

Une contribution personnelle plutôt que l’ATN imposable ?

L’usage privé gratuit d’une voiture de votre société vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN). Vous pouvez cependant aussi verser une contribution (ou la faire enregistrer sur votre compte courant). Qu’est-ce que cela implique pour votre impôt personnel, les dépenses non admises et la TVA ? Plus...

TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Racheter l’ATN de la voiture et récupérer plus de TVA ?

D’après un collègue, votre société pourrait récupérer plus de TVA pour la voiture qu’elle met à votre disposition si vous «rachetiez» votre avantage de toute nature (ATN) en lui versant une «contribution personnelle». En est-il (toujours) ainsi ? Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

En cas d’usage mixte...

Une circulaire du 23.11.2015 modifie çà et là les règles concernant la TVA récupérable relative à des biens d’investissement à usage mixte. Qu’en retenir ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Un même usage privé en impôts directs et à la TVA ?

Désormais, vous pouvez récupérer un forfait de 75 % de la TVA relative à des actifs à usage mixte, autres que des voitures. Cela peut-il aussi mener à un avantage de toute nature (ATN) plus élevé au niveau des impôts directs ? Plus...

TVA - VOITURES

Évitez l’utilitaire léger “à usage mixte” !

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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE

Une voiture de société et 50 % de TVA récupérable !

Les nouvelles règles peuvent réduire à peu de chose la TVA récupérable pour les frais de voiture d’un membre du personnel qui fait peu de déplacements professionnels. Comment faire pour l’amener quand même au plafond de 50 % ? Plus...

TVA - FRAIS DE VOITURE

Là, pas besoin de limiter la TVA récupérable...

Si des travailleurs ou vous faites un usage privé d’une voiture de votre société, celle-ci doit désormais limiter sa TVA récupérable en fonction de l’usage professionnel, et donc parfois à moins de 50 %. Mais en est-il toujours ainsi ? Plus...

TVA - VOITURE

Un coût fiscal accru ?

Voici peu, une décision de l’Administration de la TVA a suscité l’émoi, car elle augmenterait le coût des ­voitures de société. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...

TVA RÉCUPÉRABLE

Usage privé : de nouvelles règles

Le fisc a précisé voici peu certains points concernant la TVA récupérable pour des investissements qui sont (aussi) à usage privé... Plus...

Mis à jour le : 13.05.2024

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