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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT
Vérifiez si votre société peut bénéficier du taux réduit à l’ISoc pour l’exercice comptable 2023 !
L’exercice comptable 2023 touche à sa fin. Pour bénéficier du taux de 20 % à l’impôt des sociétés (ISoc) réservé aux PME, votre société doit remplir quatre conditions. Lesquelles ? Pouvez-vous éventuellement encore rectifier le tir ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUIT
Des ajustements pour encore bénéficier du taux PME ?
L’exercice comptable 2022 touche à sa fin. Pour bénéficier du taux de 20 % à l’impôt des sociétés réservé aux PME, votre société doit remplir quatre conditions. Lesquelles ? Pouvez-vous éventuellement encore rectifier le tir ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Limiter un éventuel dividende pour la dernière fois
Pour ne pas perdre ses taux réduits de l’I Soc pour l’exercice comptable écoulé, votre société ne peut, notamment, pas distribuer un dividende trop élevé. Comment le planifier, vu que cela va disparaître dès l’exercice d’imposition 2019 ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Les conditions pour le taux PME à partir de 2018 ?
La réforme de l’impôt des sociétés a aussi modifié les conditions du taux d’imposition des PME. À quels points être surtout attentif pour que votre société bénéficie désormais du nouveau taux des PME de 20,4 % ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Une société financière et ses réserves taxées
Si votre société investit trop en actions, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Comme cela se calcule-t-il et, surtout, de quelles réserves taxées faut-il tenir compte ici ? Les précisions du ministre des Finances... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX RÉDUITS
Quand avez-vous une «société financière» ?
Pour bénéficier des taux réduits de l’impôt des sociétés, votre société ne peut pas être une «société financière» (qui détient donc trop d’actions). Mais comment faut-il valoriser ces actions ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Y perdrez-vous désormais moins vite vos taux réduits ?
Votre société ne peut pas bénéficier des taux réduits de l’I Soc si elle a trop investi en actions. Cela s’apprécie-t-il d’après leur valeur d’acquisition ou leur valeur comptable à la clôture des comptes annuels ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - DIVIDENDE
Distribuer encore vite un dividende intérimaire ?
La hausse du précompte mobilier (Pr M) pourrait devenir bientôt réalité. Votre société pourrait-elle encore vite vous distribuer un dividende passible de 15 % de Pr M seulement ? Avec quelles conséquences fiscales à son niveau ? Plus...
SOCIÉTÉ - TAUX RÉDUITS
Augmenter le capital pour bénéficier des taux réduits ?
Les actions Fortis que détient votre société pourraient lui faire perdre ses taux réduits de l’impôt des sociétés. Comment cela se fait-il, alors qu’elles ne valent plus rien ? Et que pourriez-vous éventuellement y faire ? Plus...
IMPôT DES SOCIéTéS - TAUX RéDUITS
Choisissez le bon placement !
Si votre société bénéficie des “taux réduits” de l’impôt des sociétés et qu’elle veut faire des placements en actions, il importe encore plus qu’elle les choisisse bien. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
