Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Que faire de votre provision pour pension interne ?
Voici peu, les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées. Avec quel impact sur la «provision pour pension interne» encore présente dans votre société ? Et comment éviter de désagréables conséquences fiscales ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Annuler l’enregistrement d’une promesse de pension ?
Fin 2014, vous avez enregistré votre promesse de pension interne dans la banque de données ad hoc. Pourriez-vous encore la convertir en une assurance groupe («l’externaliser») ? À quoi être alors attentif ? Plus...
PENSION - PROVISION POUR PENSION
Enregistrer la promesse de pension d’ici le 31.12.2014 !
Si votre société a encore une promesse de pension interne, entre-temps «gelée», à son bilan, elle doit l’enregistrer dans la banque de données des pensions le 31.12.2014 au plus tard. Et si ce n’était pas fait à temps ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Et alors, pour votre promesse de pension interne ?
Le projet de loi-programme, contenant entre autres les modifications relatives aux promesses de pension internes, a été approuvé récemment. Quels en sont les points importants ? Devez-vous adapter votre contrat ? Et son échéance ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Convertissez à temps votre provision pour pension !
Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Une assurance groupe et une promesse de pension ?
Une pension extralégale, vous pouvez vous la constituer au sein de votre société (“promesse de pension interne”) ou à l’extérieur, via une assurance groupe. Au fait, pouvez-vous combiner les deux ? Si oui, pourquoi le feriez-vous ? Plus...
POSITION DU JUGE - PENSION
Un backservice avec une promesse de pension ?
Au lieu de souscrire une assurance groupe, votre société peut aussi constituer une provision interne pour pouvoir vous payer elle-même un capital de pension ultérieurement. Le peut-elle aussi pour le passé ? A quoi doit-elle être attentive ? Plus...