Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE DE SOCIÉTÉ
À votre conjoint, cette voiture de société en fin de leasing ?
Une société avait pris une voiture en leasing. Au terme du contrat de leasing, c’est l’épouse du gérant qui l’avait rachetée. Le fisc avait alors imposé le gérant sur un avantage de toute nature (ATN) correspondant à la différence entre le prix de l’option d’achat et la valeur réelle de la voiture. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SECRET BANCAIRE
Que peut demander le fisc à la société de leasing ?
Le fisc peut-il, et quand, demander à une société de leasing qui a levé l’option d’achat en fin de contrat pour compter le cas échéant un avantage imposable au gérant ? Cela prête souvent à contestation. La Cour de cassation a statué... Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Les remises “salon” ont-elles un impact fiscal ?
Certaines marques ont accordé de fortes remises à l’occasion du récent Salon de l’auto. Ont-elles aussi un impact (positif) sur le calcul de votre avantage imposable ? Et si votre voiture a été achetée, bien moins chère, à l’étranger ? Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un peu réduit, votre avantage imposable ?
Dans une nouvelle “FAQ”, le fisc a à nouveau peaufiné son interprétation des nouvelles règles de calcul de l’avantage imposable lié à l’usage privé d’une voiture de société. Voyons ce qui pourrait réduire le cas échéant cet avantage. Plus...
VOITURE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Cher contrôleur, je ne fais pas de kilomètres privés...
Vous avez une coûteuse voiture de société et ne voulez pas d’un avantage imposable gigantesque. Votre conjoint a sa propre voiture. Pourriez-vous soutenir qu’elle seule vous sert à un usage privé ? D’après le fisc lui-même, oui... Plus...
VOITURE & TRANSPORT - AVANTAGE IMPOSABLE
Le nouvel avantage suscite bien des questions...
Le nouveau régime fiscal des voitures de société en suscite même tant que le fisc a répondu lui-même aux plus fréquentes. Quels éléments pratiques en retirer qui pourraient vous intéresser ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Que votre conjoint lève quand même l’option d’achat ?
Si votre conjoint, et non votre société, lève (à bon compte) l’option d’achat au terme du leasing de votre voiture de société, le fisc voudra ajouter sa valeur à vos revenus imposables. La Cour de cassation n’a toutefois pas été d’accord... Plus...
POSITION DU JUGE - SECRET BANCAIRE
La société de leasing doit dire qui lève l’option !
La Cour de cassation s’est prononcée récemment : les sociétés de leasing doivent répondre si le fisc leur demande qui a levé l’option d’achat d’une voiture, souvent à bas prix. Le secret bancaire ne joue pas dans ce cas. Donc ? Plus...
