Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDÉCLARATION - DIVERS
Fiches 281.10/20 : vérifiez la mention des indemnités de frais de 2023 !
Depuis 2022, la déclaration obligatoire, sur la fiche des salariés (281.10) et dirigeants d’entreprise (281.20), des remboursements de «frais propres» a été étendue. Pour 2023, elle doit avoir lieu au plus tard le 29.02.2024. Il est temps de le vérifier et, au besoin, l’adapter ! Plus...
ACTUALITÉ - IMPÔTS
Le remboursement de frais sur les fiches 281
Si votre société verse des indemnités de frais, que ce soit à ses travailleurs ou à vous-même, elle doit en faire état sur les fiches fiscales 281. Les règles à ce sujet ont été modifiées il y a peu et le fisc a commenté cette modification dans une circulaire récente (circ. 2022/C/62 du 29.06.2022) . Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES
Une nouvelle obligation pour les indemnités de frais
Le législateur veut que le fisc ait une meilleure vue de tous les remboursements de «frais propres à l’employeur». Aussi a-t-il étendu ce qu’il y a à mettre sur la fiche, pour ces frais, à partir de 2022. À quoi faut-il se montrer attentif ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FICHES
Pas de report «coronavirus» pour les fiches fiscales 281.50 !
Il vous faut à nouveau établir des fiches 281.50 pour les rétributions que vous avez payées à des «tiers» en 2019. Lesquels au juste ? Et quelles sanctions pouvez-vous encourir si vous ou votre comptable ne les établissez pas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
30.06.2018 : l’échéance pour les fiches 281.50 !
Il vous faut à nouveau établir des fiches 281.50 pour les rétributions que vous avez payées à des «tiers» en 2017. Lesquels au juste ? Et quelles sanctions pouvez-vous encourir si votre comptable ou vous ne les établissez pas ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des indemnités forfaitaires de frais en DNA ?
L’indemnité de frais payée à un gérant ou un salarié est-elle déductible à 100 % à l’impôt des sociétés ou faut-il en limiter la déduction suivant le type de frais concernés (frais de restaurant à 69 %, frais de réception à 50 %, etc.) ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Applicable à une indemnité de frais ?
Le fisc peut-il appliquer la cotisation de 309 % s’il juge votre indemnité forfaitaire de frais trop élevée ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CADEAUX D’AFFAIRES
Un “cadeau d’affaires”, avantage de toute nature ?
En fin d’année, on offre souvent des cadeaux d’affaires et même d’une certaine valeur (un iPad p.ex.). Quels problèmes fiscaux cela peut-il engendrer et comment les éviter ? Cela peut-il aller jusqu’à la cotisation de 309 % ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Vos dépenses privées payées par votre société...
Souvent, une société paie (et déduit) des dépenses (en partie) privées de son dirigeant. En soi, ce n’est pas un problème. Ceci dit, le fisc contrôlera désormais de plus près le respect des règles... Plus...
