Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Que prouver pour déduire des managementfees ?
Une SA paie des managementfees à une SPRL qui est son administrateur délégué. Le fisc en refuse la déduction et se voit donner raison tant en première instance qu’en appel. Qu’en a dit toutefois la Cour de cassation le 22.03.2019 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
La Cour de cassation et les sociétés de management
Un contrôleur avait refusé la déduction d’indemnités de gestion et pourtant, la société produisait une convention de management, des factures et des preuves de paiement. Qu’en a pensé la Cour de cassation le 15.10.2015 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION
Préservez la déduction de vos managementfees !
Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand le fisc peut-il rejeter des managementfees ?
Deux sociétés concluent une convention aux termes de laquelle l’une prestera des services logistiques à l’autre contre rémunération. Le fisc rejette la déduction de cette rémunération. Et la justice, qu’en a-t-elle dit ? Plus...
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Est-ce une simulation ?
Une décision de justice a considéré voici peu une société de management comme une “simulation”. Des problèmes à craindre pour la vôtre aussi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, alors qu’ils ont été refacturés ?
Une société met des managementfees en frais, qu’elle refacture à ses filiales. Le fisc en refuse toutefois la déduction, les prestations sous-jacentes n’étant pas prouvées. N’y a-t-il pas là une double imposition, pourtant interdite ? Plus...
SOCIÉTÉ - SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT
Non déductibles, ces indemnités de gestion ?
Une SA avait rétribué une SPRL pour la prestation de services de management. Le fisc en avait toutefois refusé la déduction au niveau des frais professionnels. Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
ACTUALITé
Un nouveau bouc émissaire ?
Voici peu, le gouvernement a annoncé son intention de s’en prendre aux sociétés de management. De quoi se faire du souci ? Que mijote-t-il ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
Du non déductible qui devient déductible…
Parfois, oui, des frais non déductibles (des “managementfees” en l’occurrence) deviennent déductibles, et cela en raison du concours subtil entre deux dispositions légales. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
