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SOCIÉTÉ - ACTIONS

Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?

Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...

SOCIÉTÉ - CESSION

Envolées, les pertes reportées, après la cession ?

Une SPRL déficitaire modifie son objet social et, quelques années plus tard, son unique actionnaire vend toutes ses actions. Le fisc refuse ensuite la déduction des pertes reportées à cette société. Pourquoi ? Qu’en a dit la justice ? Plus...

SOCIÉTÉ - PERTES

Plus de pertes après une cession aux enfants ?

D’ici quelques années, vous voulez vendre ou donner votre société à un ou plusieurs de vos enfants. Votre société a cependant encore des pertes reportées et la cession pourrait l’en priver. Comment l’éviter ? Plus...

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS

Pas toujours imposées, des plus-values internes ?

Des «plus-values internes» sont plus souvent imposées depuis le 01.01.2017. Pourtant, il peut s’avérer encore intéressant d’apporter les actions d’une société opérationnelle à une holding, surtout en cas de réorganisation des activités... Plus...

HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE

La Commission de ruling reprend position !

Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...

SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS

Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?

L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS

(A)normale, la vente d’actions à votre holding ?

Si vous vendez les actions de votre société avec “plus-value” (bénéfice), cette plus-value est imposable, sauf dans le cadre d’une “gestion normale de votre patrimoine privé”. Le fisc et la jurisprudence se font plus souples à ce sujet... Plus...

FISCOTIP - PLUS-VALUES SUR ACTIONS

Toujours intéressante, la holding ?

À présent que les “plus-values internes” peuvent se voir imposées, on peut se demander si cela a encore un sens de constituer une holding. Eh bien oui, si vous avez une forte dette envers votre société. Voyons cela de plus près… Plus...

CONSTRUCTIONS - HOLDING

Plus-values internes : un nouveau ruling…

La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif. Plus...

PLUS-VALUES

Bonne nouvelle pour le holding familial

Bonne nouvelle, en effet, car l’Administration a récemment publié deux rulings positifs pour ceux qui vendent leurs actions à une nouvelle société (holding). Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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