Conseils connexes
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SOCIÉTÉ - ACTIONS
Vendre ces actions à votre holding ou à celle de vos enfants ?
Vous avez une ou plusieurs sociétés opérationnelles et songez à en vendre les actions à votre holding ou à celle de vos enfants. Quel est donc, en 2023, le régime fiscal de la plus-value générée par cette vente ? Est-elle imposable ? Plus...
SOCIÉTÉ - CESSION
Envolées, les pertes reportées, après la cession ?
Une SPRL déficitaire modifie son objet social et, quelques années plus tard, son unique actionnaire vend toutes ses actions. Le fisc refuse ensuite la déduction des pertes reportées à cette société. Pourquoi ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - PERTES
Plus de pertes après une cession aux enfants ?
D’ici quelques années, vous voulez vendre ou donner votre société à un ou plusieurs de vos enfants. Votre société a cependant encore des pertes reportées et la cession pourrait l’en priver. Comment l’éviter ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Pas toujours imposées, des plus-values internes ?
Des «plus-values internes» sont plus souvent imposées depuis le 01.01.2017. Pourtant, il peut s’avérer encore intéressant d’apporter les actions d’une société opérationnelle à une holding, surtout en cas de réorganisation des activités... Plus...
HOLDING - PLUS-VALUE INTERNE
La Commission de ruling reprend position !
Voici peu, la Commission de ruling a à nouveau adapté son avis sur le caractère imposable ou non d’une «plus-value interne». Où se situent cette fois les changements et quelles en sont les conséquences pratiques ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
(A)normale, la vente d’actions à votre holding ?
Si vous vendez les actions de votre société avec “plus-value” (bénéfice), cette plus-value est imposable, sauf dans le cadre d’une “gestion normale de votre patrimoine privé”. Le fisc et la jurisprudence se font plus souples à ce sujet... Plus...
FISCOTIP - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Toujours intéressante, la holding ?
À présent que les “plus-values internes” peuvent se voir imposées, on peut se demander si cela a encore un sens de constituer une holding. Eh bien oui, si vous avez une forte dette envers votre société. Voyons cela de plus près… Plus...
CONSTRUCTIONS - HOLDING
Plus-values internes : un nouveau ruling…
La plus-value que vous réalisez en vendant les actions de votre société à une nouvelle société dont vous êtes l’actionnaire est-elle imposable ? Une question fort discutée… mais qui a connu un développement positif. Plus...
PLUS-VALUES
Bonne nouvelle pour le holding familial
Bonne nouvelle, en effet, car l’Administration a récemment publié deux rulings positifs pour ceux qui vendent leurs actions à une nouvelle société (holding). Plus...