Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Achat ou construction scindé(e), comment procéder ?
Un achat «scindé», où les parents achètent l’usufruit d’un bien et les enfants la nue-propriété, est une technique bien connue pour économiser des droits de succession. Une variante de cette technique consiste à construire un immeuble de manière scindée. Qu’en est-il et comment procéder concrètement ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits dus sur quelque chose qu’on n’a pas recueilli ?
Le conjoint survivant recueille l’usufruit de la succession s’il y a des enfants. En cas de conversion de cet usufruit, il lui faut toutefois souvent payer des droits de succession sur une partie qu’il ne recueille pas. Comment peut-on l’éviter ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donner puis vendre, ou l’inverse ?
Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Protéger votre conjoint en exonération d’impôt !
Quand des parents donnent un immeuble, un portefeuille de titres ou des actions d’une société à leurs enfants, ils stipulent quasi toujours que l’usufruit du prémourant accroîtra celui du survivant. Oui, mais... en exonération d’impôt ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Saut de génération + usufruit successif
Des parents qui possèdent un immeuble bien situé veulent en général le conserver dans la famille sans trop payer de droits de succession et continuer à en percevoir le loyer leur vie durant. Comment concilier ces deux objectifs ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation avec un double maintien des revenus
Soucieux de planifier votre succession, vous voulez dès à présent donner votre société de patrimoine à vos petits-enfants, tout en en conservant, vos enfants et vous, les revenus et le contrôle votre vie durant. Comment le faire au mieux ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une “liste noire”, une “liste blanche”...
Depuis le 1er juin, la “disposition anti-abus” s’applique aussi aux droits de succession. Dans une récente circulaire, le fisc a lui-même donné des exemples concrets de ce qu’il considère ou non comme un “abus”... Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Un “achat scindé” pour un immeuble neuf ?
L’achat scindé d’un immeuble, les parents pour l’usufruit et les enfants pour la nue-propriété, est une méthode classique pour économiser des droits de succession. Applicable aussi s’il est neuf ? Comment faire, concrètement ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Une donation “sur mesure” de cette nue-propriété ?
Un de vos parents décède et vous héritez de la nue-propriété d’un immeuble. Pouvez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre fils ou fille en vous réservant toutefois le futur usufruit de ce bien ? Et cela offre-t-il un intérêt fiscal ? Plus...
