Conseils connexes
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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS -FICHES
Quelques points d’attention pour votre fiche 281.20
Votre société devait déposer la fiche 281.20 pour votre rémunération de dirigeant de 2022 pour la fin février. Qu’advient-il si elle est en retard ? Voici quelques points auxquels être attentif en ce qui concerne le dépôt de cette fiche et son contenu. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN imposé, plus une commission secrète ?
Un dirigeant omet de déclarer un avantage de toute nature (ATN) que sa société lui a accordé. Le fisc l’impose sur cet ATN, qu’il soumet à la cotisation sur commissions secrètes (CCS) dans la société. Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES
Usage privé : TVA non récupérable + 309 % ?
Lors d’un contrôle TVA, une société accepte que la TVA relative à certains achats à usage privé ne soit pas récupérable. Le fisc peut-il alors s’emparer de cet accord pour appliquer la cotisation de 309 % à ces achats ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
La cotisation de 309 % assouplie ?
Le gouvernement adapte les règles de la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 %. Voyons ce qui va changer et qui peut vous concerner. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - CADEAUX D’AFFAIRES
Un “cadeau d’affaires”, avantage de toute nature ?
En fin d’année, on offre souvent des cadeaux d’affaires et même d’une certaine valeur (un iPad p.ex.). Quels problèmes fiscaux cela peut-il engendrer et comment les éviter ? Cela peut-il aller jusqu’à la cotisation de 309 % ? Plus...
AVANTAGES DE TOUTE NATURE
Et pour vos avantages de 2011 ?
En clôturant vos comptes annuels, vous vous demandez aussi ce qui serait le mieux pour vos avantages de toute nature : les déclarer ou mettre à votre c/c ? Plus...
POSITION DU JUGE - COMMISSIONS SECRèTES
N’oubliez pas vos avantages…
Votre société doit établir une fiche pour votre rémunération afin d’éviter la redoutée cotisation sur commissions secrètes. Cela s’applique-t-il aussi à vos avantages de toute nature ? Comment éviter les ennuis à ce niveau ? Plus...
ACTUALITé
Une lutte inégale…
La nouvelle loi-programme, publiée le 28.12.2006, vise e.a. les avantages de toute nature. Qu’a-t-elle modifié ? De quoi faut-il au juste tenir compte ? Plus...
