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A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...

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Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?

Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...

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Si vous occupez gratuitement une habitation de votre société, vous devez déclarer et faire imposer l’avantage de toute nature correspondant ou le faire comptabiliser à votre compte courant (C/C). Avec quel impact pour votre société ? Plus...

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Acheter un immeuble et le louer à votre SPRL ?

Vous songez à acheter un immeuble à titre personnel pour le louer ensuite à votre société. Elle dispose de liquidités suffisantes, que vous voudriez lui emprunter. Comment optimaliser tant le bail à loyer que l’emprunt ? Plus...

Mis à jour le : 26.04.2024

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