Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Elle n’évalue pas forfaitairement l’ATN d’un prêt sans intérêt !
A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y. La SA lui accorde un prêt. Le fisc considère la différence entre l’intérêt que A paie à Y et l’intérêt fictif sur C/C débiteur selon l’AR/CIR 92 comme un avantage de toute nature (ATN), qu’il impose. Il s’en est suivi une intéressante décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INDEMNITÉ DE FRAIS
Que vous en coûte-t-il d’emprunter à votre société ?
Vous avez besoin d’argent, et votre société a une trésorerie bien garnie. Quel intérêt devez-vous lui payer si vous lui empruntez de l’argent ? Quid si elle vous prête sans intérêt ? À quoi être attentif, au juste ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN plus élevé en 2023 pour le chauffage et l’électricité
Si votre société paie la consommation privée de chauffage et d’électricité de l’immeuble qu’elle met à votre disposition, il vous faut déclarer un avantage de toute nature (ATN) imposable. De quel montant pour 2023 ? Et qu’en est-il de la TVA ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Un ATN même si le taux d’intérêt est conforme au marché ?
Un administrateur emprunte à sa société à un taux d’intérêt inférieur au taux de l’ATN pour un prêt sans intérêt. Il estime qu’il n’y a de ce fait pas d’ATN imposable, le taux appliqué étant conforme au marché. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Plus d’ATN forfaitaire pour le chauffage et l’électricité ?
Depuis le 01.01.2022, il y a du changement dans l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) chauffage et électricité gratuits. Qu’est-ce qui change, au juste et quel en est l’impact concret pour vous, dirigeant de votre société ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Convertir une coûteuse dette en C/C en un prêt à terme fixe
Votre comptable clôture 2020 et vous annonce que votre dette en compte courant (C/C) élevée vous vaudra un avantage de toute nature (ATN) tout aussi élevé. Il vous propose de la convertir en un prêt à terme fixe. Une bonne idée ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT
Le coût d’un prêt sans intérêt en 2020 ?
Si vous empruntez sans intérêt à votre société, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature, calculé à un taux d’intérêt dont le montant pour 2020 a été communiquée voici peu par AR. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - INTÉRÊTS
Un intérêt payé au taux du marché et plus d’ATN imposable ?
Une société a consenti un prêt à son dirigeant, qui lui paie un intérêt en contrepartie. Le fisc trouve le taux de cet intérêt trop bas et impose à titre d’avantage de toute nature (ATN) la différence entre cet intérêt et l’intérêt fictif fixé par la loi pour de tels prêts sans intérêt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Déclarer l’avantage d’une habitation ou le mettre au C/C ?
Si vous occupez gratuitement une habitation de votre société, vous devez déclarer et faire imposer l’avantage de toute nature correspondant ou le faire comptabiliser à votre compte courant (C/C). Avec quel impact pour votre société ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - LOYER
Acheter un immeuble et le louer à votre SPRL ?
Vous songez à acheter un immeuble à titre personnel pour le louer ensuite à votre société. Elle dispose de liquidités suffisantes, que vous voudriez lui emprunter. Comment optimaliser tant le bail à loyer que l’emprunt ? Plus...