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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Un intérêt trop élevé sur votre créance en compte courant… 

Si vous avez une créance en compte courant (C/C) sur la société dont vous êtes le dirigeant ou l’actionnaire et que celle-ci la rémunère par un intérêt, cet intérêt est requalifié en un dividende si son taux n’est pas conforme au marché et/ou si le niveau de la créance dépasse certaines limites. Comment calculer, concrètement, le montant à requalifier le cas échéant en un dividende ? Plus...

REVENUS MOBILIERS - INTÉRÊTS

Pour que cet intérêt ne soit pas imposé comme un dividende... 

La réforme de l’impôt des sociétés a modifié, à compter du 01.01.2020, les règles de requalification en dividendes des intérêts d’avances. Voyons ce qui a changé et quel en est l’impact depuis le 01.01.2020 sur l’intérêt que vous retirez de votre créance en compte courant. Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Trop élevée, cette créance en compte courant, mais...

Une créance en compte courant (C/C) trop élevée, cela a des inconvénients fiscaux, mais vous pouvez en tirer parti en planifiant votre succession. Avec même un double avantage à la clé en vous y prenant bien ! Comment faire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Quel taux du marché pour votre créance en C/C ?

Vous pouvez faire porter intérêt, sans souci fiscal, à une créance en C/C, tant que le taux de cet intérêt ne dépasse pas celui du marché. Ce taux du marché peut-il être, ou non, le taux des intérêts fictifs sur C/C débiteur ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Que faire d’une créance en C/C trop élevée ?

Un prêt d’argent que vous avez consenti à votre société via votre compte courant est trop élevé et vous ne lui faites donc pas porter d’intérêt. Il y aurait toutefois des solutions. Lesquelles et... avec quels risques fiscaux à encourir ? Plus...

COMPTE COURANT

Rendre son utilité à votre compte courant ?

En clôturant vos comptes annuels, vous constatez que votre créance en compte courant (c/c) a si fort augmenté que le seuil de la requalification, pour les ­intérêts de prêts, est franchi. Que pourriez-vous faire ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Éliminez simplement votre dette en compte courant

Une forte dette en compte courant (c/c) vous vaut l’imposition d’un gros avantage de toute nature. Si vous avez encore une autre société, où vous avez une créance en c/c, cela peut toutefois se résoudre très facilement... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Pour éviter une éventuelle requalification d’intérêts...

Vous avez accordé un délai de paiement à votre société et votre compte courant est de ce fait créditeur. La Cour de cassation a dit par deux fois que ce peut être un prêt d’argent. Comment pourriez-vous éviter d’éventuels ennuis fiscaux ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT

Le taux d’un crédit de caisse pour votre c/c ?

Si vous voulez éviter une requalification en un dividende de l’intérêt relatif à une créance en c/c, le taux de cet intérêt ne peut dépasser celui du marché. Bien, mais combien est-ce ? Un tribunal s’est prononcé voici peu à ce sujet... Plus...

INTéRêTS

Un rien et la requalification vous guette…

Vous avez une créance sur votre société (compte courant créditeur). Il peut alors être fort intéressant de lui réclamer un intérêt, mais cela peut poser problème si votre créance varie fort en cours d’année. Pourquoi donc ? Plus...

Mis à jour le : 10.05.2024

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