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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Une location immobilière ou des logements meublés ?
Une SPRL loue des chambres d’hôte et veut récupérer la TVA relative à l’immeuble neuf où elles se trouvent. Refus du contrôleur TVA : l’activité serait une location immobilière exemptée de TVA. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Plutôt privé, plutôt professionnel ?
Votre entreprise songe à un gros projet de construction pour ses bâtiments, à financer via un leasing immobilier. En quoi un tel leasing diffèrera-t-il selon qu’il est professionnel ou privé ? Qu’ont à offrir l’une et l’autre formule ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Sortir un immeuble grâce à un «sale and lease back» ?
Un immeuble se trouve dans votre société et vous voudriez l’en faire sortir. Votre société exerce toutefois ses activités dans (une partie de) cet immeuble. Quelle solution, fiscalement avantageuse, envisager en pareil cas ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Et si vous y avez prévu un gros paiement anticipé ?
Si vous donnez un immeuble en leasing à votre société, pouvez-vous lui demander de payer une solide redevance par avance ? Ainsi, vous redisposeriez plus vite de votre argent... Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE
Seconde résidence : louée avec application de la TVA ?
En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ? Plus...
IMMOBILIER - LEASING IMMOBILIER
Retirer un revenu net plus élevé de votre immeuble
Vous possédez un immeuble que vous voulez mettre à la disposition de votre société à long terme. Une location classique n’offre toutefois un régime fiscal intéressant que dans une mesure limitée. Et un leasing immobilier alors ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
La TVA non récupérable pour la partie encore vide ?
Une société fait bâtir un immeuble (bureau, atelier, entrepôt, ...) en tablant sur une extension de ses activités et donc, 20 % en sont encore vides. 20 % de la TVA payée ne sont-ils dès lors pas récupérables, comme le fisc l’a soutenu ? Plus...
TVA - DÉDUCTION
Location immobilière : récupérer quand même la TVA ?
Si votre société de patrimoine loue un immeuble à votre société opérationnelle, cette location est exonérée de TVA et pas moyen dès lors de récupérer la TVA payée sur les frais exposés. Et en fournissant des services complémentaires ? Plus...
TVA
Tirer avantage d’un leasing immobilier
Parfois, un leasing immobilier est une solution qui permet de récupérer la TVA relative à des immeubles. L’an passé, le fisc a légèrement modifié les règles en la matière. Que faut-il en retenir ? Plus...
TVA
La brèche s’est-elle totalement refermée ?
Les règles de la TVA applicables au “leasing immobilier” ont été modifiées il y a peu. Rappelons d’abord en quoi consistent cette formule et ses avantages, puis voyons en quoi consiste le changement et quelles sont ses conséquences. Plus...