Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceINVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?
Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Réinvestir en transformations dans les 3 ou 5 ans ?
Des travaux de transformation d’un bâtiment sont un réinvestissement valable pour la «taxation étalée», mais doit-il se faire dans les cinq ans ou trois seulement ? Qu’en a dit la Commission de ruling ? Et y a-t-il des cas spéciaux ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Sauvez votre taxation étalée in extremis !
Votre société a vendu un actif en réalisant une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle a jusqu’au 31.12.2015 pour réinvestir le prix de vente en un bâtiment, mais craint de ne pas en boucler l’achat à temps. La solution ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Cinq ans pour réinvestir dans des transformations ?
Des travaux de transformation d’un bâtiment peuvent aussi être un réinvestissement dans le cadre de la taxation étalée d’une plus-value. Doivent-ils se faire dans le délai de trois ou cinq ans ? Un ruling a précisé les choses l’an passé... Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Le remploi de 5 ans : en pleine propriété seulement ?
Si vous optez pour la taxation étalée d’une plus-value et réinvestissez le prix de vente de l’actif vendu dans un immeuble, vous disposez d’un délai de cinq ans. Mais devez-vous réinvestir dans la pleine propriété d’un immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Des transformations assimilées à un immeuble ?
Votre société a vendu p.ex. un bâtiment avec bénéfice et veut étaler l’imposition de sa “plus-value”. Peut-elle le faire en réinvestissant le prix de vente, dans les cinq ans, dans des travaux de transformation d’un autre immeuble ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Si c’est prescrit, c’est prescrit !
Un collègue qui avait voulu une taxation étalée d’une plus-value, n’avait pas réinvesti à temps et avait oublié de déclaré cette plus-value. Son contrôleur ne l’avait vu qu’après plus de trois ans et avait encore tenté de l’imposer. Le pouvait-il ? Plus...
INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE
Immobilier et taxation étalée : un large choix !
Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps, y a fait bâtir un immeuble et le revend par la suite avec bénéfice. Toute sa plus-value peut-elle alors bénéficier d’une imposition étalée ou la partie relative au terrain pas ? Plus...
POSITION DU JUGE - PLUS-VALUES
Pouvez-vous encore changer de remploi ?
Si vous réalisez une plus-value en revendant p.ex. une machine, vous pouvez opter pour sa taxation étalée (plutôt qu’immédiate) en “remployant” le prix de vente en temps voulu. Pouvez-vous encore changer de “remploi” par la suite ? Plus...
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE
Étaler la taxation ou… plutôt pas tout compte fait ?
Votre société a vendu un immeuble avec un bénéfice conséquent l’an passé et ne sait pas encore très bien ce qu’elle en fera. Oui, mais une lourde taxation lui pend au nez ! Que peut-elle encore faire en clôturant son exercice comptable ? Plus...
