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FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?

Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...

DÉCLARATION - FRAIS PROFESSIONNELS

Une perte prise en charge par une remise de dette ?

Un dirigeant reprend ± 50 000 € dans les frais professionnels de sa déclaration personnelle. Il aurait pris en charge des pertes de sa société pour ce montant. Le fisc lui en refuse toutefois la déduction. Pourquoi ? Qu’en a dit la justice ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Une profession accessoire ou un hobby ?

La perte d’une activité accessoire est déductible des revenus de la profession principale... sauf si le fisc estime que la profession accessoire n’est qu’un hobby ! Qu’en a dit une décision de justice du 12.04.2016 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - PERTES DÉDUCTIBLES

Profession accessoire en perte = frais exagérés ?

Le fisc annule parfois la perte d’une profession accessoire, car il en juge les frais «exagérés». Mais peut-il agir de la sorte ? Voyons ce qu’a dit une décision de justice du 05.11.2015 dans le cadre d’une pareille affaire... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exagérés peut-être, mais néanmoins professionnels !

Lors d’un contrôle, le fisc rejette une partie des frais déduits au motif tout d’abord qu’ils ne sont pas professionnels, puis qu’ils sont exagérés et enfin, qu’ils seraient des «avantages anormaux ou bénévoles». La justice l’a-t-elle admis ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION

Exagérez-vous si vos frais dépassent vos revenus ?

Une société loue un immeuble, mais les frais qui s’y rapportent dépassent les loyers qu’elle en retire. Le fisc peut-il rejeter ces frais pour ce motif ? Qu’en a dit une décision de justice du 22.09.2015 ? Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

Quand sont-ils «déraisonnables» ?

Parfois, le fisc trouve un peu vite des frais déraisonnables, qu’il rejette alors. Avec cette décision judiciaire du 25.11.2014, cela a été tout le contraire... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS

À chacun sa preuve !

Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Votre perte ramenée à zéro et nous n’en parlons plus ?

De plus en plus souvent, un contrôleur ramène le montant de frais qu’il juge “exagérés” à celui du bénéfice déclaré, ramenant par là même la perte à zéro. Une décision récente a estimé que cela ne pouvait pas se faire ainsi... Plus...

FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS

Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?

Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...

Mis à jour le : 01.05.2024

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