Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une facture non détaillée, donc non déductible ?
Une entreprise comptabilise 100 000 € de frais de consultance, justifiés par deux factures. Son contrôleur estime que ces factures sont trop peu détaillées et en refuse la déduction. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais faits pour économiser de l’impôt ?
Une société achète, le même jour, des options put et call sur actions. Peu après, elle se sert de ces options pour réaliser une grosse plus-value sur actions, mais déduit par ailleurs les frais liés à ces options à titre de frais professionnels. Le fisc rejette toutefois cette déduction. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais non déductibles en raison d’un loyer trop bas ?
Une SPRL détient l’usufruit d’un immeuble où résident son gérant et sa famille et la pleine propriété d’un autre qu’elle loue à la belle-mère de son gérant. Le fisc en rejette les frais. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une rémunération, oui, pour de réelles prestations !
Si votre société met une habitation à votre disposition (résidence principale ou secondaire), ne peut-elle pas en déduire les frais tant que vous déclarez l’avantage imposable correspondant ? La Cour de cassation a mis les points sur les i... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, ce salaire attribué à vos enfants ?
Un indépendant peut déduire un revenu qu’il attribue à un «aidant». Et vous, gérant de votre société, le pourriez-vous aussi pour l’aide que vous apporte votre fils ou fille ? À quoi se montrer attentif à ce sujet ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Exagérez-vous si vos frais dépassent vos revenus ?
Une société loue un immeuble, mais les frais qui s’y rapportent dépassent les loyers qu’elle en retire. Le fisc peut-il rejeter ces frais pour ce motif ? Qu’en a dit une décision de justice du 22.09.2015 ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Des limites à une telle rémunération «en nature»...
La Cour de cassation en a admis le principe, mais tous frais ne sont pas automatiquement déductibles dès l’instant où vous déclarez un avantage imposable en contrepartie, a estimé une décision de justice du 13.01.2015... Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, vos frais d’études ?
Des frais d’études, vous pouvez les déduire s’ils sont inhérents à votre activité professionnelle présente. La Cour de cassation a à nouveau mis les points sur les i à ce sujet le 03.04.2014. Que faut-il en retenir ? Plus...
SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le fisc peut-il rejeter la déduction d’un tantième ?
Le fisc semble contester de plus en plus la déduction des tantièmes qu’accorde une société. Pour quel motif ? Et à quoi vous montrer attentif pour éviter de tels ennuis autant que possible ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS
À chacun sa preuve !
Vos frais ne sont-ils pas « exagérés » ? La question revient souvent lors d’un contrôle. Une récente jurisprudence de cassation est toutefois en votre faveur... Plus...
