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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Faire assurer la promesse de pension de votre société
Une société «externalise» une provision pour pension constituée en faveur de son administrateur : elle la convertit donc en une assurance. Le fisc impose toutefois une grande partie des primes de l’assurance dans le chef de l’administrateur, à titre d’avantage de toute nature (ATN). Pourquoi et qu’en a dit la justice ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Que faire de votre provision pour pension interne ?
Voici peu, les règles relatives aux pensions extralégales ont été modifiées. Avec quel impact sur la «provision pour pension interne» encore présente dans votre société ? Et comment éviter de désagréables conséquences fiscales ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Un immeuble de votre société à titre de pension ?
Votre société doit encore vous payer une pension pour laquelle elle a constitué une provision. Elle a un immeuble que vous aimeriez détenir à titre personnel. Pourrait-elle s’en servir pour vous payer votre pension ? À quoi être attentif ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Annuler l’enregistrement d’une promesse de pension ?
Fin 2014, vous avez enregistré votre promesse de pension interne dans la banque de données ad hoc. Pourriez-vous encore la convertir en une assurance groupe («l’externaliser») ? À quoi être alors attentif ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PENSION EXTRALÉGALE
Et votre pension complémentaire si vous liquidez ?
Sous peu, le Pr M dû sur le boni de liquidation passera de 10 à 25 %. Vous voulez liquider votre société au plus vite pour échapper à cette hausse, mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe ou provision pour pension interne ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Externaliser votre pension interne : soyez positif !
Avec la récente loi-programme, c’est fait : votre promesse de pension interne, vous ne devez pas l’externaliser, mais ne pouvez pas non plus en poursuivre la constitution en interne. Et si vous choisissiez quand même de l’externaliser ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Et alors, pour votre promesse de pension interne ?
Le projet de loi-programme, contenant entre autres les modifications relatives aux promesses de pension internes, a été approuvé récemment. Quels en sont les points importants ? Devez-vous adapter votre contrat ? Et son échéance ? Plus...
PENSION & ASSURANCES - PROVISION POUR PENSION
Une dernière provision pour pension interne ?
Votre société peut vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales intéressantes via une assurance groupe, mais aussi une “provision pour pension interne”. Cette dernière option, le gouvernement la suppprimerait... Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
Convertissez à temps votre provision pour pension !
Voici quelques années, votre société a constitué une “provision pour pension” (au régime fiscal si intéressant). Vous pensez travailler jusqu’à 65 ans. Comment faire alors pour qu’à 65 ans, le capital de pension soit le moins taxé possible ? Plus...
