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INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Sous-évaluer le terrain pour la taxation étalée ?

Une société vend un bâtiment avec plus-value et veut étaler l’imposition de cette plus-value. Le fisc lui refuse cette taxation étalée, au motif que son réinvestissement serait insuffisant. La justice a-t-elle été de cet avis ? Et que peut-on retenir de sa décision ? Plus...

INVESTISSEMENTS - AMORTISSEMENTS

Période amortissable & taxation étalée pour un bâtiment

Votre société a réalisé une plus-value dont elle veut étaler la taxation. Elle réinvestit son prix de vente dans un immeuble existant qu’elle amortira. À quoi faut-il alors être attentif ? Voyons les précisions qu’a apportées une décision de justice. Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...

Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014... Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Le remploi de 5 ans : en pleine propriété seulement ?

Si vous optez pour la taxation étalée d’une plus-value et réinvestissez le prix de vente de l’actif vendu dans un immeuble, vous disposez d’un délai de cinq ans. Mais devez-vous réinvestir dans la pleine propriété d’un immeuble ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Quel réinvestissement pour un bâtiment ?

Si vous vendez un immeuble bâti et voulez étaler l’imposition de la plus-value qui s’en est dégagée, devez-vous réinvestir la valeur vénale du bâtiment ou celle du bâtiment et de son terrain ? Qu’en a dit une récente décision de justice ? Plus...

INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Cinq ans pour réinvestir en un usufruit ?

Votre société peut étaler l’imposition d’une plus-value en réinvestissant son prix de vente. Si elle le réinvestit dans l’usufruit d’un bien immobilier, elle doit le faire dans les trois ans, estime le fisc. Une décision de justice ne l’a pas suivi... Plus...

FRAIS DE VOITURE

Réinvestir dans un actif en leasing ?

Votre société vend une voiture avec bénéfice et en rachète une nouvelle. Un remploi valable pour la taxation étalée de sa plus-value ? En leasing aussi ? Plus...

INVESTISSEMENTS - TAXATION ÉTALÉE

Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés

Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ? Plus...

PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE

Étaler la taxation ou… plutôt pas tout compte fait ?

Votre société a vendu un immeuble avec un bénéfice conséquent l’an passé et ne sait pas encore très bien ce qu’elle en fera. Oui, mais une lourde taxation lui pend au nez ! Que peut-elle encore faire en clôturant son exercice comptable ? Plus...

PLUS-VALUES

Réinvestissez-vous assez ?

Le régime de taxation étalée des plus-values, en société, est en général connu, trop peut-être, au point que certains tombent les yeux fermés dans de (fort) coûteuses chausse-trapes. Qu’avons-nous donc en vue ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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