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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Prouver que votre réclamation a été introduite à temps ?
Mme X introduit une réclamation contre une imposition par le biais d’un dépôt dans une boîte aux lettres du SPF Finances. Selon le fisc, cette réclamation est tardive et donc irrecevable. Qu’en a pensé la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Que doit contenir, au minimum, une réclamation ?
Le fisc impose un contribuable sur ± 200 000 € de revenus professionnels. L’homme introduit une réclamation à l’encontre de cette imposition, mais le fisc la considère comme non motivée, et dès lors irrecevable. La justice l’a-t-elle suivi ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Qui reçoit la décision relative à une réclamation ?
Un contribuable mandate son comptable pour déposer une réclamation. La décision rendue sur cette réclamation n’est communiquée qu’à lui seul et pas à son comptable. La Cour de cassation y a-t-elle vu un vice de procédure ? Plus...
PROCÉDURE
Par courriel, votre réclamation ?
Le fisc a été longtemps réticent à propos de l’introduction d’une réclamation par courriel, mais a revu son point de vue dans une circulaire du 03.02.2016... Plus...
DÉCLARATION - DIVERS
Encore rectifier une erreur dans cette déclaration ?
Votre société a déposé voici quelques mois sa déclaration d’impôt pour l’exercice comptable 2014. Une erreur, récemment détectée, lui fera toutefois payer trop d’impôt. Est-il encore possible de la rectifier aujourd’hui ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Correctement introduite, et à temps, votre réclamation ?
Il a été demandé au ministre des Finances, le 28.01.2015, si le fisc se ralliera aux évolutions, jurisprudentielles surtout, de ces dernières années concernant les réclamations. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
ACTUALITé
Le fisc est-il toujours cru ?
Vous n’avez que 3 mois pour introduire une réclamation. Quand débute “officiellement” ce délai ? Cela peut- il donner lieu à discussion ? Plus...
