Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - DÉDUCTION
Assujettis TVA mixtes : nouvelles règles depuis le 01.01.2023
Un assujetti TVA mixte ne peut récupérer la TVA relative à ses factures d’achat que dans une mesure limitée. Si vous en êtes un et récupérez la TVA selon le principe de l’affectation réelle, à quel changement vous attendre depuis 2023 ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Racheter l’ATN de la voiture et récupérer plus de TVA ?
D’après un collègue, votre société pourrait récupérer plus de TVA pour la voiture qu’elle met à votre disposition si vous «rachetiez» votre avantage de toute nature (ATN) en lui versant une «contribution personnelle». En est-il (toujours) ainsi ? Plus...
TVA - USUFRUIT
La TVA 100 % récupérable une fois l’usufruit vendu ?
Vous achetez ou construisez un nouvel immeuble et en vendez l’usufruit à votre société avec application de la TVA. Pouvez-vous alors récupérer la totalité de la TVA payée à l’achat ou lors de la construction ? Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Une voiture de société et 50 % de TVA récupérable !
Les nouvelles règles peuvent réduire à peu de chose la TVA récupérable pour les frais de voiture d’un membre du personnel qui fait peu de déplacements professionnels. Comment faire pour l’amener quand même au plafond de 50 % ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Quelle TVA récupérable en cas “d’usage mixte” ?
La décision TVA relative à la TVA récupérable pour les biens d’investissement mobiliers à usage mixte (PC, tablette, GSM, ...) et plus particulièrement les voitures de société est enfin parue. Alors... quelle TVA récupérer désormais ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
De la publicité, pas un cadeau d’affaires...
Une entreprise distribue des articles-cadeaux “princiers” lors d’un événement. Peut-elle récupérer la TVA payée en les achetant ? Une récente décision de justice a pris à ce sujet le contrepied de la vision classique du fisc. Voyez plutôt... Plus...
POSITION DU JUGE - TVA
Récupérer toute la TVA en vendant un usufruit ?
Vous voulez que votre société finance la construction d’un bâtiment sur un terrain qui vous appartient. Pourriez-vous opérer avec un usufruit tout en récupérant toute la TVA liée aux frais de construction ? Un récent arrêt vous le dit. Plus...
ACTUALITé - TVA
Et quand la dépense est à usage mixte ?
Vous ne récupérez la TVA que pour des dépenses professionnelles et donc, seulement en partie quand celles-ci sont “à usage mixte”. Oui, mais dans quelle mesure exactement ? Ce n’est pas toujours très clair… Plus...
TVA
Tirer avantage d’un leasing immobilier
Parfois, un leasing immobilier est une solution qui permet de récupérer la TVA relative à des immeubles. L’an passé, le fisc a légèrement modifié les règles en la matière. Que faut-il en retenir ? Plus...
TVA
Plutôt éviter de mélanger ?
Votre société est assujettie à la TVA et envisage d’acheter un immeuble en vue de le louer. Dès cet instant, elle pourra déduire bien moins de TVA dans le cadre de son activité assujettie, entend-on parfois dire. Qu’en est-il exactement ? Plus...
