Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?
La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ? Plus...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUE INTERNE
Non, elle n’est pas par définition anormale !
Un collègue avait vu une «plus-value interne» imposée, car le fisc jugeait la vente de ses actions à sa propre holding «anormale». La justice a été d’un avis contraire le 17.02.2015 ! Qu’en retenir ? Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente... Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Anticiper l’imposition des plus-values sur actions ?
L’imposition des plus-values sur actions privées ferait partie des possibilités pour combler le déficit budgétaire de 2013. Pourriez-vous anticiper pour les actions de votre société et n’y aurait-il pas là un abus fiscal ? Plus...
PLUS-VALUES
Une plus-value sur actions imposée ?
Le fisc a récemment parlé de fraude pour un homme politique qui n’avait pas déclaré une plus-value réalisée sur des actions privées. N’est-ce plus exonéré ? Plus...
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS
Plus-values sur actions : et en cas de spéculation ?
Dans l’état actuel des textes sur le budget, le bénéfice réalisé à titre privé sur une vente d’actions reste exempté d’impôt. Pour les “plus-values internes”, par contre, le ministre des Finances a été clair tout récemment encore... Plus...
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS
(A)normale, la vente d’actions à votre holding ?
Si vous vendez les actions de votre société avec “plus-value” (bénéfice), cette plus-value est imposable, sauf dans le cadre d’une “gestion normale de votre patrimoine privé”. Le fisc et la jurisprudence se font plus souples à ce sujet... Plus...
REVENUS DIVERS
Fin de parcours pour la holding ?
Il ne sera plus aussi évident de placer une holding au-dessus de votre société pour en retirer un revenu à bon compte fiscal. Voici ce qui a changé. Plus...
ACTUALITé - HOLDING
Il ne disparaît pas de la circulation
Un nouveau projet de loi va sans doute mettre fin aux discussions concernant l’imposabilité des “plus-values internes”. Voyons ce qu’il va changer. Plus...
ACTUALITé - PLUS-VALUES
Il ne s’avoue pas encore vaincu…
Voici quelque temps, la Cour de cassation a rendu un arrêt favorable sur la vente d’actions à une holding, mais le fisc ne s’y rallierait pas, semble-t-il… Plus...
