Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRÔLE & LITIGES - RÉCLAMATION
Une réclamation contre un choix fait dans la déclaration ?
La société qui opte pour la déduction des intérêts notionnels (DIN) dans sa déclaration d’impôt n’a pas droit à la déduction pour investissement (DPI). Peut-elle revenir sur ce choix via une réclamation ? Qu’en a dit la justice le 01.02.2022 ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Une amende cumulée avec des accroissements d’impôt ?
Une société dépose sa déclaration d’impôt en retard, ce qui lui vaut une amende. Puis, elle est contrôlée et le contrôleur lui applique en plus des accroissements d’impôt. Pour la société, le fisc ne peut pas frapper la même infraction de deux sanctions. La justice l’a-t-elle suivie sur cette voie ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION
Une rémunération oubliée dans les comptes approuvés...
Une société constate, dans ses comptes annuels pour l’exercice comptable 2014, qu’elle a oublié de comptabiliser une partie de la rémunération de son dirigeant, déclarée et imposée dans son chef. Elle dépose des comptes annuels rectifiés et demande un dégrèvement d’office, que le fisc lui refuse. Qu’en a dit la justice ? Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - SANCTIONS
Le comptable a accepté une pénalité...
Au terme d’un contrôle fiscal de votre société, son comptable, dûment mandaté, a conclu un accord avec le fisc. Vous contestez toutefois les accroissements ou l’amende qu’il inclut. Avez-vous encore un recours ? Plus...
DÉCLARATION - SOCIÉTÉS
Possible de rectifier une plus-value mal comptabilisée ?
Une société veut étaler l’imposition d’une plus-value réalisée sur un bâtiment, mais reprend un montant trop faible dans son bilan et son formulaire 276K. Une erreur qu’elle ne peut corriger, a estimé le fisc. Et qu’en a dit la justice ? Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Rectifier vos comptes annuels après coup ?
La déclaration de votre société est fondée sur ses comptes annuels. Si vous y relevez une erreur après l’avoir déposée, pouvez-vous encore rectifier les comptes annuels correspondants ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Erreur dans les comptes annuels : et la déclaration ?
La déclaration d’impôt de votre société est déposée, mais vous y relevez ensuite une erreur qui fait payer trop d’impôt à votre société. Y a-t-il encore moyen d’y remédier ? Un récent ruling a précisé les choses... Plus...
