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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - DIVERS
Vendre des biens mobiliers à votre SRL ?
Vous voulez vendre des biens mobiliers à votre SRL. De quelles règles juridiques et fiscales vous faut-il tenir compte ? L’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés a-t-elle amené du changement à ce sujet ? Plus...
FORMES DE SOCIÉTÉ - SPRL
Les règles obligatoires depuis le 1er janvier 2020 !
Les règles «contraignantes» du nouveau code des sociétés (CSA) sont entrées en vigueur le 01.01.2020. Lesquelles ont-elles une importance pratique pour votre S(P)RL ? Que vous faut-il faire ? Et que risquez-vous en ne le faisant pas ? Plus...
PLUS-VALUES - DIVERS
Vendre une œuvre d’art à votre société ?
Un étudiant avait acheté un Van Gogh. Un an plus tard, il le vendait à un prix bien plus élevé à une entreprise dont ses parents étaient les administrateurs. Le fisc y a vu une plus-value imposable à titre de revenu divers. Et la justice ? Plus...
SOCIÉTÉ - REPRÉSENTATION
Pouvez-vous rester son représentant permanent ?
Le nouveau droit des sociétés a aussi apporté des modifications au régime du représentant permanent. Rappelons quand il doit y en avoir un et voyons ce qui a changé et s’il y aurait quelque chose à faire. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Quel ATN pour cette moto de votre société ?
Votre société va acheter une moto et vous en disposerez. En principe, elle en déduira les frais sans limite et votre usage privé vous vaudra l’imposition de l’avantage de toute nature (ATN) dont vous bénéficiez. Voyons cela de plus près. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Pouvez-vous échapper à cette cotisation sociétaire ?
Le seuil indexé qui détermine si votre société est «petite» ou «grande» pour la «cotisation sociétaire» a été publié voici peu. Voyons ce qu’il en est et quand vous pouvez éventuellement obtenir une dispense de cette cotisation. Plus...
SOCIÉTÉ - DIVERS
Investir en panneaux solaires via votre société ?
Vous êtes propriétaire d’une habitation “à usage mixte” : vous y habitez et votre société en utilise une partie. Vous voulez y faire placer des panneaux solaires sur le toit. Qui l’assumera : votre société ou vous ? Que préférer ? Plus...
SOCIÉTÉ - SCISSION
Plutôt une scission imposée qu’exonérée !
Parfois, il peut être intéressant de scinder en deux une société qui a p.ex. deux filiales ou deux activités. Cela peut en principe se faire en exonération d’impôt, mais souvent, le choix d’une scission imposée sera préférable. Pourquoi ? Plus...
