Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Évitez une double imposition de l’usufruit !
Vous donnez un de vos biens propres à vos enfants sous réserve d’usufruit, en prévoyant la «réversion» de cet usufruit au bénéfice de votre conjoint survivant. Comment éviter que cet usufruit ne soit alors imposé deux fois ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Hors des droits de succession, cette assurance vie !
Pour garantir le «retour conventionnel» d’une somme d’argent donnée, on recourt souvent, en pratique, à une assurance vie. Comment éviter d’avoir à payer des droits de succession à cette occasion ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Donation réciproque : 3 % à payer 0, 1 ou 2 fois ?
Une donation réciproque permet à des couples sans enfants d’éviter (quasiment) au survivant de payer des droits de succession. Mais leur fait-elle alors payer préalablement zéro, une ou deux fois des droits de donation ? Plus...
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Une donation transmissible avantageuse et contrôlée ?
Une donation transmissible (p.ex. parents-enfants-petits-enfants) est très avantageuse, mais les parents peuvent-ils y prévoir un retour conventionnel pour que tout leur revienne en exemption d’impôt en cas de prédécès de leur enfant ? Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE DONATION
Totalement sûre, la donation réciproque ?
Une donation réciproque entre époux peut être avantageuse au niveau des droits de succession, mais... est-elle totalement sûre sur le plan juridique ? La Commission du ruling a à présent donné sa vision des choses à ce sujet. Plus...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION
Clause de retour : avec/sans boomerang fiscal ?
Un acte de donation notarié ou le document probant d’un don bancaire inclut quasi d’office une clause de retour conventionnel. Comment éviter qu’elle occasionne un coûteux retour de flammes fiscal par la suite ? Plus...
FISCOTIP - DROITS DE SUCCESSION
Plus de droits de succession sur vos biens mobiliers
La “clause d’accroissement” ou la tontine, on la connaît pour les biens immobiliers, mais… pour les biens mobiliers aussi, elle peut faire économiser des droits de succession. Comment ? Pour qui est-ce intéressant ? Plus...
FISCOTIP
Un don manuel réciproque
Vous cohabitez avec votre ami(e) ou êtes marié en “séparation des biens”. Votre partenaire et vous souhaitez qu’au décès de l’un de vous, toutes vos économies aillent à l’autre, sans droits de succession à payer. Est-ce possible ? Plus...
FISCOTIP
Pas de droits de succession pour des conjoints futés
Passé la cinquantaine, vous héritez d’une somme importante. Vous jugez le temps venu de prendre vos dispositions et vous demandez comment éviter les droits de succession tout en conservant un contrôle sur vos avoirs. Plus...
