Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - FACTURATION
Votre entrepreneur doit-il vous compter la TVA ?
Si un entrepreneur effectue des «travaux immobiliers» pour un client assujetti à la TVA, il doit les lui facturer «en autoliquidation», sauf si c’est une «petite entreprise». Et s’il ne respecte pas ces règles ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Récupérable, une TVA qui a été comptée à tort ?
Une SA fait exécuter des travaux de construction. Ils lui sont facturés avec la TVA. Le fisc lui refuse de la récupérer, car l’entrepreneur aurait dû facturer avec report de perception (régime dit «du cocontractant»). Qu’en a dit la justice récemment ? Plus...
TVA - TAUX APPLICABLE
Quel taux de TVA pour la détection de fuites ?
Une entreprise, spécialisée dans la détection de fuites et de problèmes d’humidité dans les bâtiments, facture à 6 % de TVA les travaux qu’elle fait dans des habitations d’au moins 10 ans. Pour le fisc, ce doit être à 21 %. Et pour la justice ? Plus...
TVA
Là, pas de régime transitoire ?
Le régime transitoire qui a été prévu concernant les factures d’acompte ne s’appliquerait pas dans les situations transfrontalières... Voyons ce qu’il en est. Plus...
TVA - LOCATION IMMOBILIÈRE
Seconde résidence : louée avec application de la TVA ?
En principe, vous n’appliquez pas la TVA au loyer d’un immeuble, mais parfois, vous le devez et même plus vite que vous ne le pensez, indique une décision de justice. Y aurait-il là une opportunité pour vous aussi ? Plus...
TVA - DÉCLARATION
Les loyers aussi dans la déclaration TVA ?
Du fait des modifications intervenues en matière de TVA au 1er janvier 2010, les “assujettis mixtes” devraient désormais reprendre aussi les loyers qu’ils perçoivent dans leur déclaration TVA. Est-ce exact ? Et quelle en est la portée ? Plus...
MODIFICATIONS TVA 2010 - TRANSPORT
Transport (international) : les nouvelles règles
Si vous êtes dans le secteur du transport ou client d’un transporteur étranger, vous aussi aurez des changements en matière de TVA à partir de 2010. Les points importants si vous établissez ou recevez une facture en cette matière ? Plus...
TVA - APPLICATION
Relevez-vous des anciennes ou des nouvelles règles ?
Vous prestez en 2009 un service que vous facturerez en 2010, ou l’inverse, vous presterez en 2010 un service pour lequel vous avez déjà facturé un acompte en 2009. Devez-vous appliquer les anciennes règles, les nouvelles ou les deux ? Plus...
MODIFICATIONS TVA 2010
Ce qui (ne) change (pas) en 2010...
Quasi chacun pourra y être confronté... Voilà qui nous a incité à décortiquer les divers aspects des prochains changements en matière de TVA. Plus...
POSITION DU JUGE - TVA
Louer avec ou sans application de la TVA ?
Peut-on ou doit-on louer avec application de la TVA un entrepôt incluant un bureau ? En pratique, la question est fort discutée et, du reste, la justice a eu récemment à l’examiner et à se prononcer… Plus...
