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Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Comment justifier l’extourne d’une facture ?
En clôturant son exercice comptable 2015, un entrepreneur comptabilise des moins-values sur des factures établies au printemps et toujours impayées. Le fisc en refuse la déduction. Pourquoi ? La justice lui a-t-elle donné raison ? Plus...
MAUVAIS PAYEURS - CRÉANCES
Crise du coronavirus : les réductions de valeur sur créances
Le fisc a publié une circulaire sur les conséquences de la crise du coronavirus pour l’exonération d’impôt des réductions de valeur sur créances commerciales. À quelles conditions de telles réductions de valeur sont-elles exonérées d’impôt ? Que dit la circulaire à ce sujet ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Quand pouvez-vous extourner une facture impayée ?
Une société extourne des factures impayées pour un montant conséquent. Le fisc en refuse la déduction fiscale, au motif que la société ne démontre pas la perte définitive de ces créances. Qu’en a dit finalement la justice ? Plus...
RÉDUCTION DE VALEUR
Actez-en une dès à présent !
Un de vos clients est en mauvaise posture et ne vous paiera sans doute jamais. Pouvez-vous encore acter une réduction de valeur en clôturant vos comptes ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - RÉDUCTION DE VALEUR
Jusqu’à quel point faut-il être sûr qu’il ne paiera pas ?
En clôturant 2011, vous actez une réduction de valeur pour une créance que vous ne pourrez sans doute plus recouvrer. La perte doit-elle être “certaine” pour être exonérée sur le plan fiscal ? La Cour de cassation a précisé les choses... Plus...
POSITION DU JUGE - FRAIS PROFESSIONNELS
Paiera-t-il encore ?
Vos créances sur des clients mauvais payeurs, vous ne pouvez les passer définitivement par pertes et profits qu’à de strictes conditions. Parfois, vous pouvez déjà les mettre provisoirement en frais professionnels, mais attention… Plus...
TVA
Un mieux… malgré tout
Si un de vos clients faisait faillite, vous deviez jusqu’ici attendre parfois fort longtemps avant de récupérer la TVA relative aux factures impayées que vous lui aviez adressées. Cela a été assoupli voici peu. Pour les Contributions aussi ? Plus...
