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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Pas déductibles, des frais d’avocat en matière pénale ?
Une société avait eu un litige avec l’inspection sociale, qui avait débouché sur une action pénale. Le fisc avait refusé la déduction des frais d’avocat que cette société avait déboursé à cette occasion, mais s’est vu donner tort en justice. Pourquoi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, en nom personnel, après la cessation d’activité ?
Un couple cesse d’exploiter un magasin puis reprend dans sa déclaration d’impôt des frais payés après la cessation d’activité. Le fisc en refuse la déduction, car ils n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. La justice lui a toutefois donné tort. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Non déductibles, les pertes d’une activité complémentaire ?
Un dentiste exploite, en activité complémentaire, un manège dont les frais dépassent les produits. Le fisc en rejette les pertes, au motif que les frais en seraient exagérés. A-t-il obtenu gain de cause en justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Vos frais déductibles ou plutôt ceux de votre société ?
Un dirigeant d’entreprise déduit des frais de voiture de sa rémunération, à titre de frais professionnels. Refus du fisc, car ce ne sont pas ses frais professionnels, mais ceux de sa société. La justice a-t-elle été elle aussi de cet avis ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Une profession accessoire ou un hobby ?
La perte d’une activité accessoire est déductible des revenus de la profession principale... sauf si le fisc estime que la profession accessoire n’est qu’un hobby ! Qu’en a dit une décision de justice du 12.04.2016 ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
“Tous” les frais ne sont pas déductibles...
Pour être déductibles, des frais doivent avoir trait à l’activité de votre société. La Cour de cassation trouve à présent que même les frais liés à l’existence même d’une société ne sont pas ipso facto déductibles. De quoi poser un problème ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?
Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des frais et pas encore de chiffre d’affaires ?
Des frais ne sont déductibles que s’ils ont été faits pour acquérir ou conserver un revenu imposable. Ne le sont-ils dès lors que si des revenus sont rentrés au cours de la même année ? Plus...
