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ordre de pertinenceFRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Les primes d’une ASRD en frais professionnels ?
Un indépendant en personne physiques déduit les primes d’une assurance solde restant dû (ASRD) à titre de frais professionnels. Refus de son contrôleur : de telles primes ne donneraient droit qu’à une réduction d’impôt. Qu’en a dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, des frais d’inspiration fiscale ?
Une société déduit des frais de transactions financières destinées à économiser de l’impôt. Des frais que le fisc estime non déductibles. Et qu’en a pensé la Cour de cassation ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductible, cette caution du représentant permanent ?
A était le représentant permanent de la SRL X, administratrice de la SA Y. Il s’était porté caution d’un crédit de Y. Celle-ci avait fait faillite et étant sa caution, A avait dû rembourser le solde de ce crédit à sa place. Il l’avait déduit à titre de frais professionnels, mais s’était vu opposé un refus du fisc. Qu’en a ensuite dit la justice ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Pas déductibles, des frais d’avocat en matière pénale ?
Une société avait eu un litige avec l’inspection sociale, qui avait débouché sur une action pénale. Le fisc avait refusé la déduction des frais d’avocat que cette société avait déboursé à cette occasion, mais s’est vu donner tort en justice. Pourquoi ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Déductibles, en nom personnel, après la cessation d’activité ?
Un couple cesse d’exploiter un magasin puis reprend dans sa déclaration d’impôt des frais payés après la cessation d’activité. Le fisc en refuse la déduction, car ils n’auraient pas été faits pour acquérir ou conserver des revenus imposables. La justice lui a toutefois donné tort. Pourquoi donc ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Si vous remboursez un prêt à la place de votre société...
Le dirigeant d’une société obtient un crédit bancaire et prête le même montant à sa société. À un moment donné, la société ne rembourse plus son crédit. Le dirigeant poursuit, lui, le remboursement du sien et le déduit à titre de frais professionnels. Le fisc rejette toutefois cette déduction. À juste titre ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des intérêts déductibles après la cessation d’activité ?
Vous êtes en nom personnel et passez en société, mais ne pouvez pas y faire passer (directement) un crédit. Pouvez-vous alors en déduire encore l’intérêt à titre de frais professionnels dans votre déclaration d’impôt personnelle ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - FRAIS EXAGÉRÉS
Combien de frais pouvez-vous en fait déduire ?
Il arrive que des frais ne contribuent pas à générer (plus) de chiffre d’affaires. Cela permet-il pour autant au fisc de les rejeter ou de soutenir qu’ils sont “exagérés” ? Un récent arrêt a statué sur cette question. Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
De mon hobby, j’ai fait ma profession…
Les dépenses d’un hobby fort proche et même utile à l’exercice de votre activité professionnelle sont-elles professionnelles et déductibles ou faut-il pour cela davantage ? Un récent arrêt vous fournit quelques éléments de réponse… Plus...
